marche D'Exploitation Des Services Publics De L'Eau Potable Et De L'Assainissement Collectif Par Prestations De Services

Le Grésivaudan

la présente consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Cclg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale des eaux

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 21054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Services des eaux usées 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638084
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: eau potable - rive Gauche Isère
Numéro du lot: 1
Brève description: eau potable - rive Gauche Isère
Description des options:

le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles, correspondant aux différentes communes susceptibles d'intégrer l'accord cadre pendant son exécution, pour une ou plusieurs sous-compétences (cf. Article 3 de chaque Cctp)

Intitulé du lot: eau potable - rive Droite Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: eau potable - rive Droite Isère
Intitulé du lot: assainissement collectif : unité géographique " Nord "
Numéro du lot: 3
Brève description: assainissement collectif : unité géographique " Nord "
Intitulé du lot: assainissement collectif : unité géographique " Sud "
Numéro du lot: 4
Brève description: assainissement collectif : unité géographique " Sud "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-6 du Code de la Commande Publique :? Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitants? Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et respecte les obligations d'emploi mentionnées aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail? Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)? Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle cas échéant, le candidat fournira également :? Une attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2) :? La liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens qui seront mobilisés pour la mise en place du dispositif d'astreinte et pour la réalisation d'interventions en astreinte. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires pour les trois dernières annéeso Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global du candidat, ou le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant annuel estimé du lot pour lequel le candidat ou le groupement soumissionne, tel qu'indiqué à l'article 1.5 du présent Rc (Niveau de capacité exigé).? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pas de niveau de capacité demandé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement sur fond propre, garantie à première demande pour l'avance.La valeur annuelle estimée du marché public(6.15 M euro(s) ht), tranche ferme et tranches optionnelles inclues, sans aucune valeur contractuelle, s'élève à :- 2.4 M euro(s) ht pour le lot no1,- 1.65 M euro(s) ht pour le lot no2,- 0.9 M euro(s) ht pour le lot no3,- 1.2 M euro(s) ht pour le lot no4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 242-638084 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647633
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638084
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647633 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5293608.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277670
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 864 Chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1601893.73 EUR 💰
941143.49 EUR 💰
581658.22 EUR 💰
2168913.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 100-277670 (2022-05-19)

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