la présente consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Cclg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation Des Services Publics De L'Eau Potable Et De L'Assainissement Collectif Par Prestations De Services
21054”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable et de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Cclg
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau potable - rive Gauche Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: eau potable - rive Gauche Isère
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles, correspondant aux différentes communes susceptibles...”
Description des options
le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles, correspondant aux différentes communes susceptibles d'intégrer l'accord cadre pendant son exécution, pour une ou plusieurs sous-compétences (cf. Article 3 de chaque Cctp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau potable - rive Droite Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: eau potable - rive Droite Isère
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement collectif : unité géographique " Nord "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assainissement collectif : unité géographique " Nord "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement collectif : unité géographique " Sud "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assainissement collectif : unité géographique " Sud "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-6 du Code de la Commande Publique :? Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitants? Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et respecte les obligations d'emploi mentionnées aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail? Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)? Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle cas échéant, le candidat fournira également :? Une attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2) :? La liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens qui seront mobilisés pour la mise en place du dispositif d'astreinte et pour la réalisation d'interventions en astreinte. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires pour les trois dernières annéeso Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global du candidat, ou le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant annuel estimé du lot pour lequel le candidat ou le groupement soumissionne, tel qu'indiqué à l'article 1.5 du présent Rc (Niveau de capacité exigé).? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pas de niveau de capacité demandé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur fond propre, garantie à première demande pour l'avance.La valeur annuelle estimée du marché public(6.15 M euro(s) ht), tranche ferme et...”
Conditions d'exécution du contrat
financement sur fond propre, garantie à première demande pour l'avance.La valeur annuelle estimée du marché public(6.15 M euro(s) ht), tranche ferme et tranches optionnelles inclues, sans aucune valeur contractuelle, s'élève à :- 2.4 M euro(s) ht pour le lot no1,- 1.65 M euro(s) ht pour le lot no2,- 0.9 M euro(s) ht pour le lot no3,- 1.2 M euro(s) ht pour le lot no4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 242-638084 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-638084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 245-647633 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5293608.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21054aep01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: eau potable - rive Gauche Isère
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 864 Chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1601893.73 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21054aep02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eau potable - rive Droite Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941143.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21054aep03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assainissement collectif : unité géographique " Nord "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581658.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21054aep04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assainissement collectif : unité géographique " Sud "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2168913.49 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 100-277670 (2022-05-19)