Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de communes Val de Saône Centre

Communauté de communes Val de Saône Centre

Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes:
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.
P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Communauté de communes Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-09-21	Informations complémentaires
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021-S08-mai
Brève description:

Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement. P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Saône Centre
Adresse postale: Parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064621 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356993
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.

P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Ce marché comprendra les prestations suivantes:

P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché Température avec intéressement

P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saône Centre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 134-356993 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans. Ce marché comprendra : P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484555
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356993
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra :

P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement

p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition)

Source: OJS 2021/S 186-484555 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Val de Saône Centre sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes : P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 est de type GTR (garantie totale avec répartition)

Valeur totale du marché: 330 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003680
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes :

P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 est de type GTR (garantie totale avec répartition)

le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la CC Val de Saône Centre pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes :

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les bâtiments sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saone Centre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 508 867 124 00051
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 002-003680 (2021-12-30)

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