Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes:
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.
P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: Parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Commune postale: Montceaux
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474064621📞
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ccvsc01.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de communes Val de Saône Centre
2021-S08-mai”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la...”
Brève description
Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes:
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.
P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).
Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché Température avec intéressement
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 134-356993 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre
2021-S08-mai”
Brève description:
“le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la...”
Brève description
le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Ce marché comprendra :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement
p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 186-484555 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la...”
Brève description
le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Val de Saône Centre sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Ce marché comprendra les prestations suivantes :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement
p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 est de type GTR (garantie totale avec répartition)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 005 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les bâtiments sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saone Centre”
Description du marché:
“le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la CC...”
Description du marché
le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la CC Val de Saône Centre pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de 8 ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : MTI - marché Température avec intéressement
p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-S08-mai
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 508 867 124 00051
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 005 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 946 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 002-003680 (2021-12-30)