marché d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du SDIS 77

SDIS77

etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 025
Brève description:
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457829
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2022 variantes : Le candidat peut proposer une variante libre : soit sous la forme d'une variante libre avec réserves : dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base. Soit sous la forme d'une variante libre compte de conservation : formulation de réserve consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base. Dans ce cas, la conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire). Son montant, ainsi que les frais de gestion afférents aux sinistres sous franchise annuelle, sont indiqués par le candidat dans son offre. Le montant de la conservation est versé par le S.D.I.S. En début d'année au titulaire du marché (le solde étant restitué au SDIS si non consommé). Le soumissionnaire proposera une convention décrivant le fonctionnement de la conservation (notamment sur le plan comptable). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple : deux organismes participent à la couverture directe d'un marché " flotte automobile " : assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). date limite questions complémentaires : 28/09/2021 inclus conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
etablissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77 lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Description des renouvellements:
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu'au 31/12/2025 sauf opposition du S.D.I.S. Adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
piece no1 : Lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent)
piece no1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Piece no1ter : La(S) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent règlement de consultation.
Pieces no2 : Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner (En cas de non utilisation du formulaire D.C.1)
Pieces no3 : Déclaration sur l'honneur de régularité au regard de l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
pieces no4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
pieces no5 : Déclaration concernant les effectifs
Pieces no6 : Liste de références
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2022
variantes : Le candidat peut proposer une variante libre : soit sous la forme d'une variante libre avec réserves : dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre.
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La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base. Soit sous la forme d'une variante libre compte de conservation : formulation de réserve consistant en la mise en place d'une franchise annuelle qu'il conserve à sa charge (conservation), l'ensemble des garanties et franchises étant identiques à l'offre de base.
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Dans ce cas, la conservation se substitue à la solution de base qu'elle remplace (la réponse à la solution de base n'étant dans ce cadre pas obligatoire).
Son montant, ainsi que les frais de gestion afférents aux sinistres sous franchise annuelle, sont indiqués par le candidat dans son offre. Le montant de la conservation est versé par le S.D.I.S. En début d'année au titulaire du marché (le solde étant restitué au SDIS si non consommé). Le soumissionnaire proposera une convention décrivant le fonctionnement de la conservation (notamment sur le plan comptable).
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Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple : deux organismes participent à la couverture directe d'un marché " flotte automobile " : assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis).
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date limite questions complémentaires : 28/09/2021 inclus
conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 176-457829 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché: 2 321 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020513
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457829
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le marché prend effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu'au 31/12/2025 sauf opposition du S.D.I.S. Adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. le montant provisionnel de la cotisation 2022 s'élève à : 580 473,11euro HT soit 691 102,42euro (sans conservation) modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2321892.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le marché prend effet le 1er janvier 2022 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu'au 31/12/2025 sauf opposition du S.D.I.S. Adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle.
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le montant provisionnel de la cotisation 2022 s'élève à : 580 473,11euro HT soit 691 102,42euro (sans conservation)
modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Source: OJS 2022/S 010-020513 (2022-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur