marché d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du SDIS 77

SDIS77

etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance " Flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du SDIS 77 025”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77, lui étant confié...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis77 lui étant confié ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“piece no1 : Lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent) piece no1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pieces no4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pieces no5 : Déclaration concernant les effectifs Pieces no6 : Liste de références”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 176-457829 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 321 892 💰
Description
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021025
Titre:
“marché d'assurance "Flotte véhicules et risques annexes" pour les besoins du Sdis77”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2321892.44 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché prend effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020513 (2022-01-10)