marche D'Assistance

Soc pub locale trpt intercommunaux sam

tranche ferme : - tf1 : Mise à disposition d'un Directeur Général à temps plein ;- tf2 : Assistance technique à la SPL pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Stibus ;- tf3 : Réalisation d'études et d'audits dans le cadre de l'exploitation courante du service de transport public urbain Stibus ; - tf4 : Mise à disposition d'un Système d'aide à la gestion de la fraude .Tranches conditionnelles :- tc1 : Mise à disposition d'un Directeur d'exploitation à temps plein ;- tc2 :Mise à disposition de personnels en ressources humaines à temps partiel ; - tc3 :Mise à disposition d'un logiciel de gestion du temps de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Qui ?

• Soc pub locale trpt intercommunaux sam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc pub locale trpt intercommunaux sam
Adresse postale: rue de la résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: http://www.stibus.fr 🌏
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: +33 651699725 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391543
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
uniquement le personnel de la SPL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: assistance technique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pmad : le directeur et le responsable d'exploitation devront durant toute la durée d'exécution du marché être titulaire de l'attestation de capacité de transport de voyageurs. Les candidats remettent copie de ce document ou indiquent les moyens mis en oeuvre pour remplir cette condition à la date prévisionnelle de démarrage du marché ( 1er janvier 2022) et/ou 1 mois après l'affermissement de la tranche conditionnelle relative au directeur d'exploitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la spl
Informations complémentaires: uniquement le personnel de la SPL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31647245500
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spltisa
Téléphone: +33 327530808 📞
Courrier électronique: marche@stibus.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: 59014 Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 035954234 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 035954245 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

oréféré contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;orecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1 ; o Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391543 (2021-07-28)

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