marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération " HumanisationEt Modernisation " du bâtiment principal des hôpitaux Drôme Nord - site de Romans

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération " Humanisation et Modernisation " du bâtiment principal des Hôpitaux Drôme Nord sur le site de Romans. Elle est lancée par le Centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire, Rhône Vercors Vivarais (Ght Rvv), pour les Hôpitaux Drôme Nord. L'Opération est à réaliser suivant un processus global, par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance tel que défini par l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contenu de la prestation est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La forme du marché est : marché à tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632148
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Opération est à réaliser suivant un processus global, par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance tel que défini par l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contenu de la prestation est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La mission de l'atmo fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI de 2009 : *Partie technique no1 : Rédaction du programme technique et fonctionnel détaillé. *Partie technique no2 : Assistance à la passation du marché global sectoriel jusqu'à sa notification. *Partie technique no3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études. *Partie technique no4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux. *Partie technique no5 : Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages. *Partie technique no6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. *Partie technique no7 : Assistance au suivi des prestations d'entretien-maintenance. La mission de l'atmo comprend également des prestations dites " transversales " et décrites au Cctp---Le marché comprend une tranche ferme qui comporte l'ensemble des prestations dues par le titulaire au titre des parties techniques 1 à 6 et une tranche optionnelle qui comporte les prestations décrites à la partie technique no7 relative à l'assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des prestations d'entretien-maintenance.Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir la tranche optionnelle à tout moment de l'exécution du marché. Il ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où la tranche optionnelle ne serait pas affermie ou serait affermie en retard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial).le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux Drôme Nord - site de Romans 607 Avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26100 - romans-Sur-Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats d'avoir recours à la lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire - copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. - En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire

Situation économique et financière:

les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financières les pièces suivantes :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au Formulaire Dc2- les déclarations appropriées de banque, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article L.2142-1 du Ccp, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis.---les candidats remettent au titre de leurs capacités techniques et professionnelles les pièces suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Conformément à l'article R.2142-13 du code de la commande publique l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - L'Indication des titres d'études et professionnel du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux, de même nature que celle du marché public.- Des certificats de qualification professionnel établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.- Une déclaration du ou des opérateurs économiques sur les compétences desquels le candidat s'appuie justifiant qu'il disposera de leurs compétences pendant toute la durée d'exécution du marché.des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnels sont fixés :-Compétence en programmation technique, fonctionnelle pour des opérations de taille, nature et complexité comparable dans le secteur sanitaire-compétence en programmation de prestations d'entretien-maintenance.-management d'opération en contrat global (au sens donné dans le Rc).-Compétence technique en bâtiment Tce (tout corps d'état).-compétence en amélioration de la qualité énergétique des bâtiments

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du Ccp, que le mandataire soit solidaire. Le règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du Ccp que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607, avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz Bp 1002
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632148 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112287
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632148
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux Drôme Nord - site de Romans 607 Avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26100 Romans-Sur-Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: a2mo
Adresse postale: 2
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 397 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 043-112287 (2022-02-25)

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