marché d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry

Centre hospitalier général de Soissons

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier général de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2021-11-04	Informations complémentaires
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: no216601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chateau-thierry.fr/ 🌏
Courrier électronique: maelan.goguillon@ch-chateau-thierry.fr 📧
Téléphone: +33 323696600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k2-_b7j6cx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542217
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

le marché à conclure est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend : - une tranche ferme qui porte sur les prestations suivantes : *Partie technique 1 : Rédaction du programme de l'opération *Partie technique 2 : Assistance à la passation du marché global sectoriel jusqu'à sa notification *Partie technique 3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études *Partie technique 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux *Partie technique 5 : Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages *Partie technique 6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. - Trois tranches optionnelles qui portent sur les prestations suivantes : *Partie technique 7.1, 7.2 et 7.3 : Assistance au suivi des prestations d'entretien-maintenance. Le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Source: OJS 2021/S 207-542217 (2021-10-20)

Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572257
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542217
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-572257 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-soissons.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.lasserre@ch-soissons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058424
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: sarl projet
Adresse postale: 49 Ter, rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: sas btc
Adresse postale: 1? rue du contour de la gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Nom: sarl anagramme conseil
Adresse postale: 24, rue du château
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 385 101 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Château-Thierry
Adresse postale: route de Verdilly
Commune postale: Château Thierry
Code postal: 02400
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Courrier électronique: sylvaine.ducout@ch-chateau-thierry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-chateau-thierry.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-058424 (2022-01-28)

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