la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry
no216601”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché à conclure est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend : - une tranche ferme qui porte sur...”
Description des options
le marché à conclure est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend : - une tranche ferme qui porte sur les prestations suivantes : *Partie technique 1 : Rédaction du programme de l'opération *Partie technique 2 : Assistance à la passation du marché global sectoriel jusqu'à sa notification *Partie technique 3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études *Partie technique 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux *Partie technique 5 : Assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages *Partie technique 6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. - Trois tranches optionnelles qui portent sur les prestations suivantes : *Partie technique 7.1, 7.2 et 7.3 : Assistance au suivi des prestations d'entretien-maintenance. Le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des...”
Informations complémentaires
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 207-542217 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 207-542217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financière : *Déclaration...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financière : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblespour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“capacité technique et professionnelleliste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité technique...”
Texte
capacité technique et professionnelleliste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité technique et professionnelle : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années*liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.*les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. *Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres de l'union européenne. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Les niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles sont les suivants : *Programmation architecturale, technique, économique et temporelle d'opérations de taille, nature et complexité comparables (dans les conditions fixées au Rc)*Programmation de prestations d'entretien-maintenance*management d'opération en contrat global (dans les conditions fixées au Rc) *Compétence technique en bâtiment TCE (tout corps d'état) (dans les conditions fixées au Rc)
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Numéro de section: III.2.3
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des...”
Texte
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le présent règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimum de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation.Le Pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir, sur décision expresse, la tranche optionnelle au plus tard un mois avant la fin de la tranche ferme. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où l'une des tranches optionnelles ne serait pas affermie ou serait affermie avec retard
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Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des...”
Texte
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques
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Texte:
“mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvragela procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP....”
Texte
mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvragela procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques
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Numéro de section: VI.4.4
Ancienne valeur
Texte:
“greffe du Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F” Nouvelle valeur
Texte:
“greffe du Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 8001, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :...”
Texte
greffe du Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 8001, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fac : (+33) 3 22 33 61 71
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Source: OJS 2021/S 217-572257 (2021-11-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 101 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 216601
Titre:
“marché d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl projet
Adresse postale: 49 Ter, rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas btc
Adresse postale: 1? rue du contour de la gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Région: Nord🏙️
Nom: sarl anagramme conseil
Adresse postale: 24, rue du château
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 101 💰