marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique (Amot) pour l'opération de réhabilitation du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Château Thierry

Centre hospitalier général de Soissons

la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Technique (Amot) pour l'opération de réhabilitation du bâtiment principal du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier général de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 222401
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-soissons.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chateau-thierry.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QT1bjVgAhe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544681
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le présent règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimum de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitanceest envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

la mission consiste à assister la maîtrise d'ouvrage pour son opération de réhabilitation sur les aspects techniques administratifs, économiques, fonctionnels, afin d'assurer : - la programmation technique et fonctionnelle détaillée de l'opération de réhabilitation. - Le lancement et le suivi de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux. - Le suivi d'exécution des études et des travaux. - Le suivi des opérations préalables à la réception. - Le suivi jusqu'à la fin des engagements contractuels des acteurs de l'acte de construire. La mission d'amot comprend également des prestations dites " transversales " et décrites au CCTP. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021. L'Opération de réhabilitation objet de la présente mission d'assistance consiste en la réhabilitation du bâtiment principal existant. L'Opération sera réalisée selon un processus dit " séquencé " ou " Loi MOP classique ". Ledit processus " séquencé " est mis en oeuvre par la conclusion de contrats successifs pour la conception d'une part (marché de maîtrise d'oeuvre) et la réalisation d'autre part (marchés de travaux)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:

le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financière : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblespour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité technique et professionnelle : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années*liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.*les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. *Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres de l'union européenne

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles sont les suivants : *Programmation architecturale, technique, économique et temporelle pour des opérations de taille, nature et complexité comparables (dans les conditions fixées au Rc) *Économie de la construction*assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase études et travaux d'opérations de taille, nature et complexité comparables (dans les conditions fixées au Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: château-Thierry

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544681 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: isabelle.lasserre@ch-soissons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058527
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544681
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: sarl projet
Adresse postale: 19ter, rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: sas btc
Adresse postale: 1, rue du contour de la gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59790
Pays: Nord 🏙️
Nom: sarl anagramme conseil
Adresse postale: 24, rue du château
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 372 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Château-Thierry
Adresse postale: route de Verdilly
Commune postale: Château Thierry
Code postal: 02400
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Courrier électronique: sylvaine.ducout@ch-chateau-thierry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-chateau-thierry.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 023-058527 (2022-01-28)

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