Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du projet Parisanté Campus pour la restructuration et extension de l'ancien HIA du Val-de-Grâce

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché correspond à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de saisine au cas par cas de l'autorité environnementale au titre de la modification du PLU de la ville de Paris pour permettre la réalisation du projet de restructuration de l'ancien HIA du Val de Grâce (situé dans le V arrondissement de Paris). Il s'agira également, le cas échéant, d'accompagner l'Epaurif dans l'élaboration d'une étude d'impact dans le cas où l'AE l'exigerait à l'issue de la saisine au cas par cas (tranche optionnelle). Le marché n'est pas alloti. En effet, l'objet du marché, qui plus est de prestations intellectuelles, ne permet pas de le subdiviser sans qu'une dévolution en lots séparés ne rende techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-03-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché correspond à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de saisine au cas par cas de l'autorité environnementale au titre de la modification du PLU de la ville de Paris pour permettre la réalisation du projet de restructuration de l'ancien HIA du Val de Grâce (situé dans le V
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UDOz_oB4Q7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086919
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé à prix mixte, avec une part à prix global et forfaitaire, et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est composé d'une tranche ferme (à prix mixte), et de trois tranches optionnelles (à prix global et forfaitaire) au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le détail des tranches est indiqué au CCTP du marché.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Le détail des tranches est indiqué au CCTP du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74-76 boulevard du Port-Royal, 75002 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UDOz_oB4Q7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 035-086919 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113350
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086919
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-113350 (2021-03-02)
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