Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du projet Parisanté Campus pour la restructuration et extension de l'ancien HIA du Val-de-Grâce
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché correspond à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de saisine au cas par cas de l'autorité environnementale au titre de la modification du PLU de la ville de Paris pour permettre la réalisation du projet de restructuration de l'ancien HIA du Val de Grâce (situé dans le V arrondissement de Paris). Il s'agira également, le cas échéant, d'accompagner l'Epaurif dans l'élaboration d'une étude d'impact dans le cas où l'AE l'exigerait à l'issue de la saisine au cas par cas (tranche optionnelle). Le marché n'est pas alloti. En effet, l'objet du marché, qui plus est de prestations intellectuelles, ne permet pas de le subdiviser sans qu'une dévolution en lots séparés ne rende techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du projet Parisanté Campus pour la restructuration et extension...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'évaluation environnementale du projet Parisanté Campus pour la restructuration et extension de l'ancien HIA du Val-de-Grâce
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché correspond à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de saisine au cas par cas de l'autorité environnementale au titre de la modification du PLU de la ville de Paris pour permettre la réalisation du projet de restructuration de l'ancien HIA du Val de Grâce (situé dans le V arrondissement de Paris). Il s'agira également, le cas échéant, d'accompagner l'Epaurif dans l'élaboration d'une étude d'impact dans le cas où l'AE l'exigerait à l'issue de la saisine au cas par cas (tranche optionnelle). Le marché n'est pas alloti. En effet, l'objet du marché, qui plus est de prestations intellectuelles, ne permet pas de le subdiviser sans qu'une dévolution en lots séparés ne rende techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.
Le marché est passé à prix mixte, avec une part à prix global et forfaitaire, et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est composé d'une tranche ferme (à prix mixte), et de trois tranches optionnelles (à prix global et forfaitaire) au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le détail des tranches est indiqué au CCTP du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le détail des tranches est indiqué au CCTP du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
“Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront...”
Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 035-086919 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086919
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 045-113350 (2021-03-02)