Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en marché global de performance
La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en marché global de performance
2021E017
La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'Ascq.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la bibliothèque...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché intègre des clauses de réexamen relatives aux modifications en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement: financement subventionné par la Région, l'état et la Mel. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier...”
Modalités essentielles de financement: financement subventionné par la Région, l'état et la Mel. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales:
— s'il décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses;
— s'il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation se déroule avec tous les soumissionnaires. La négociation se fait sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par courriel. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation. Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l'exclusion des exigences minimales. Les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique sont les suivantes: les clauses suivantes du CCTP:
— l'organisation de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage,
— le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Hauts de France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2816465465📞
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;
— référé «secret des affaires» prévu à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 121-320004 (2021-06-21)