Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans...”
Brève description
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire:
1. l'état des lieux,
2. les recommandations,
3. les...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire:
1. l'état des lieux,
2. les recommandations,
3. les expérimentations,
4. expertises complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité + 80 % de subventions de l'agence de l'eau Rhin-Meuse sous réserve d'éligibilité des dépenses. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21EMS0054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 047-118196 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires?
21EMS0054
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Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans...”
Brève description
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage «eau, adaptation climatique et renouvellement urbain» — face au changement climatique, comment passer les étés dans les quartiers prioritaires?
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 047-118196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 056-142232 (2021-03-17)