Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babilou

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2021.MA.3.025
Brève description:

Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ETpgMAjjVL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ETpgMAjjVL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387583
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est conclu en procédure adaptée, en application: — de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques; — des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2022 (correspondant à l'année d'assistance à la création de la structure), à laquelle s'ajoutent quatre années d'exploitation de l'équipement (de septembre 2022 au 31.8.2026) donnant lieu à la réservation de berceaux. Il est reconductible cinq fois pour une nouvelle période d'un an.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu en procédure adaptée, en application:

— de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques;

— des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la CPRP SNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et L. 2125-I-1º du code de la commande publique, le marché est un marché mono-attribué à bons de commande conclu sans montant maximal et avec les montants minimaux suivants:

Pour la première période (période ferme):

— minimum: correspond aux montants forfaitaires cumulés des missions 1 et 2 d'assistance, auxquels s'ajoute le prix correspondant à la réservation de 40 berceaux.

En cas de reconduction, pour chaque nouvelle période d'un an:

— minimum: correspond au prix d'une réservation de cinq berceaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Matthieu Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ETpgMAjjVL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2026. Il est reconductible cinq fois pour une nouvelle période d'un an. Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 1.9.2031.

Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des trois visites organisées:

— soit le 30.7.2021 (10h00),

— soit le 3.8.2021 (9h00),

— soit le 2.9.2021 (10h00).

À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter:

— Gabrielle Maratrat (service «Achats»): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191;

— Matthieu Pons (service «Achats»): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358.

Les visites auront lieu au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 7.9.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 10.9.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 10.9.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 4991544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 146-387583 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRPSNCF

Valeur totale du marché: 579 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562673
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387583
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour un montant de 579 500 euro(s)ht conformément à la simulation financière.Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2022 (correspondant à l'année de développement), à laquelle s'ajoute quatre années d'exploitation de l'équipement (de septembre 2022 au 31 août 2026) au cours desquelles la CPRPSNCF réservera des berceaux. La date prévisionnelle de mise à disposition des berceaux devra intervenir au 1er septembre 2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: babilou
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.babilou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 579 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: M. Matthieu PONS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 213-562673 (2021-10-29)

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