Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF
2021.MA.3.025”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la CPRP SNCF à Marseille.
Description du marché:
“Marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRP SNCF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2022 (correspondant à l'année d'assistance à la création...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2022 (correspondant à l'année d'assistance à la création de la structure), à laquelle s'ajoutent quatre années d'exploitation de l'équipement (de septembre 2022 au 31.8.2026) donnant lieu à la réservation de berceaux. Il est reconductible cinq fois pour une nouvelle période d'un an.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu en procédure adaptée, en application:
— de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu en procédure adaptée, en application:
— de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, et plus précisément de l'avis relatif aux services sociaux et autres services spécifiques;
— des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— les attestations d'assurance de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et L. 2125-I-1º du code de la commande publique, le marché est un marché mono-attribué à bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et L. 2125-I-1º du code de la commande publique, le marché est un marché mono-attribué à bons de commande conclu sans montant maximal et avec les montants minimaux suivants:
Pour la première période (période ferme):
— minimum: correspond aux montants forfaitaires cumulés des missions 1 et 2 d'assistance, auxquels s'ajoute le prix correspondant à la réservation de 40 berceaux.
En cas de reconduction, pour chaque nouvelle période d'un an:
— minimum: correspond au prix d'une réservation de cinq berceaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2026. Il est reconductible cinq fois pour une nouvelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.8.2026. Il est reconductible cinq fois pour une nouvelle période d'un an. Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 1.9.2031.
“Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des trois visites...”
Une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des trois visites organisées:
— soit le 30.7.2021 (10h00),
— soit le 3.8.2021 (9h00),
— soit le 2.9.2021 (10h00).
À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter:
— Gabrielle Maratrat (service «Achats»): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191;
— Matthieu Pons (service «Achats»): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358.
Les visites auront lieu au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 7.9.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 10.9.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 10.9.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 4991544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-387583 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cprp sncf
Personne de contact: M. Matthieu PONS
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRPSNCF
2021.MA.3.025”
Brève description:
“marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRPSNCF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille
Description du marché:
“marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRPSNCF”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387583
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021.MA.3.025
Titre:
“marché d'assistance à la création d'une structure multi-accueil petite enfance et réservation de berceaux pour le compte de la CPRPSNCF”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 500 💰
“le marché a été attribué pour un montant de 579 500 euro(s)ht conformément à la simulation financière.Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la...”
le marché a été attribué pour un montant de 579 500 euro(s)ht conformément à la simulation financière.Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2022 (correspondant à l'année de développement), à laquelle s'ajoute quatre années d'exploitation de l'équipement (de septembre 2022 au 31 août 2026) au cours desquelles la CPRPSNCF réservera des berceaux. La date prévisionnelle de mise à disposition des berceaux devra intervenir au 1er septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 213-562673 (2021-10-29)