tranche ferme : - tf1 : Mise à disposition d'un Directeur Général à temps plein ;- tf2 : Assistance technique à la SPL pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Stibus ;- tf3 : Réalisation d'études et d'audits dans le cadre de l'exploitation courante du service de transport public urbain Stibus ; - tf4 : Mise à disposition d'un Système d'aide à la gestion de la fraude .Tranches conditionnelles :- tc1 : Mise à disposition d'un Directeur d'exploitation à temps plein ;- tc2 :Mise à disposition de personnels en ressources humaines à temps partiel ; - tc3 :Mise à disposition d'un logiciel de gestion du temps de travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc pub locale trpt intercommunaux sam
Numéro d'enregistrement national: 31647245500
Adresse postale: rue de la résistance
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 651699725📞
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.stibus.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spltisa
Adresse postale: rue de la résistance
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530808📞
Courrier électronique: marche@stibus.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: spltisa
Adresse postale: rue de la résistance
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530808📞
Courrier électronique: marche@stibus.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assistance
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“tranche ferme : - tf1 : Mise à disposition d'un Directeur Général à temps plein ;- tf2 : Assistance technique à la SPL pour l'exploitation du réseau de...”
Brève description
tranche ferme : - tf1 : Mise à disposition d'un Directeur Général à temps plein ;- tf2 : Assistance technique à la SPL pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Stibus ;- tf3 : Réalisation d'études et d'audits dans le cadre de l'exploitation courante du service de transport public urbain Stibus ; - tf4 : Mise à disposition d'un Système d'aide à la gestion de la fraude .Tranches conditionnelles :- tc1 : Mise à disposition d'un Directeur d'exploitation à temps plein ;- tc2 :Mise à disposition de personnels en ressources humaines à temps partiel ; - tc3 :Mise à disposition d'un logiciel de gestion du temps de travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: assistance technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pmad : le directeur et le responsable d'exploitation devront durant toute la durée d'exécution du marché être titulaire de l'attestation de capacité de...”
Conditions d'exécution du contrat
pmad : le directeur et le responsable d'exploitation devront durant toute la durée d'exécution du marché être titulaire de l'attestation de capacité de transport de voyageurs. Les candidats remettent copie de ce document ou indiquent les moyens mis en oeuvre pour remplir cette condition à la date prévisionnelle de démarrage du marché ( 1er janvier 2022) et/ou 1 mois après l'affermissement de la tranche conditionnelle relative au directeur d'exploitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la spl
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement le personnel de la SPL
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: 59014 Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 035954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 035954245 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“oréféré contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
oréféré contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;orecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1 ; o Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391543 (2021-07-28)