Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant

Pas-de Calais Habitat

Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet dès sa notification pour une période de six ans. Il portera sur les exercices comptables de 2021 à 2026 inclus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en hors taxe) et le chiffre d’affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base des prix indiqués dans l’acte d’engagement. Les prix des prestations sont fermes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009564 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009564

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MM21-0141-31
Titre:
“Marché concernant la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aequitas Audit
Adresse postale: 9 rue Delesalle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 280 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant annuel attribue est de: 54 820,00 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités économiques et financières, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 117-307056 (2021-06-14)