L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien, Alpes, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Île-de-France Est, Paris, Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais.
Les marchés seront mis à disposition un mois avant le début des prestations.
Les marchés disposeront d’une période de 16 à 31 mois selon les lots (part ferme sur 2021 puis une option par année à partir de 2022 et au-delà).
Le détail des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Avis de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ORSI Marine
Téléphone: +33 557927637📞
Courrier électronique: marine.orsi@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire national”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien,...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien, Alpes, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Île-de-France Est, Paris, Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais.
Les marchés seront mis à disposition un mois avant le début des prestations.
Les marchés disposeront d’une période de 16 à 31 mois selon les lots (part ferme sur 2021 puis une option par année à partir de 2022 et au-delà).
Le détail des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Sillon Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: DR Sillon Rhodanien – réalisation d’environ 6 900 visites qualité sur les départements Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option par année à partir de 2022 et au-delà.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Lot nº 2: DR Champagne Ardenne — réalisation d’environ 900 visites qualité sur les départements Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne et Meuse.” Durée de l'accord
Date de fin: 2022-09-30 📅
Informations sur les options
Description des options: Une option pour l'année 2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: DR Alpes — réalisation d’environ 2 600 visites qualité sur les départements Savoie, Haute-Savoie, Isère.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Alsace Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Lot nº 4: DR Alsace Franche-Comté — réalisation d’environ 1 200 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Jura,...”
Description du marché
Lot nº 4: DR Alsace Franche-Comté — réalisation d’environ 1 200 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Jura, Territoire de Belfort.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-11-30 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Lot nº 5: DR Bourgogne — réalisation d’environ 1 500 visites qualité sur les départements Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne.” Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Île-de-France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 6: DR Île-de-France Est — réalisation d’environ 5 600 visites qualité sur les départements Essonne, Seine Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.” Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot nº 7: DR Paris — réalisation d’environ 3600 visites qualité sur le département de Paris.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Lot nº 8: DR Côte d'Azur — réalisation d’environ 1 300 visites qualité sur les départements Alpes-Maritimes, Var.” Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options: Une option en 2022.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Lot nº 9: DR Nord-Pas-de-Calais — réalisation d’environ 2 300 visites qualité sur les départements Nord-Pas-de-Calais.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Lot nº 9: DR Lorraine — réalisation d’environ 1 400 visites qualité sur les départements Meurthe-et-Moselle et Vosges.” Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi.
Est écarté de la consultation l’opérateur économique:
— dont le dirigeant fait l’objet de sanctions;
— qui n’a pas d’existence légale;
— qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales;
— qui est en liquidation judiciaire;
— qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et qui n’a pas tenu une assemblée générale dans les quatre mois suivant la publication de comptes où il aurait décidé d’une solution de continuation et pas eu dans les deux ans soit une augmentation du capital soit une diminution des capitaux propres (les dispositions du présent article L. 223-42 du code du commerce ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire);
— dont l’objet social n’est pas en rapport avec l’objet du marché au moment de la candidature.
Ces dispositions s’appliquent à tous les membres d’un groupement et aux sous-traitants.
Pour les fournisseurs nouveaux ou en cours de constitution, un engagement de l’actionnaire indiquant qu’il fournira l’extrait du K bis avant la signature du marché sera exigé, il sera vérifié que le futur dirigeant ne fait pas l’objet de sanction et que l’objet social de la future entreprise est bien en rapport avec le marché.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants:
1) indiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants:
1) indiquer le montant des capitaux propres et le montant du capital social;
2) fournir les comptes certifiés par un commissaire aux comptes pour l’année précédente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français;
— les fournisseurs justifieront de leur capacité technique à réaliser des contrôles réglementaires sur installations électriques.
Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l’objet du marché. Ils devront fournir les statuts de leur entreprise;
— les groupements momentanés d’entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8);
— les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l’ensemble des prestations d’un lot;
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d’une sous-traitance pour un même lot.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra justifier d’une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d’une accréditation COFRAC.
Tous les visiteurs devront avoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire devra justifier d’une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d’une accréditation COFRAC.
Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T avant de commencer la prestation.
Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique lors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l’exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette...”
Dépôts et garanties exigés
Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l’exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché. La déclaration de groupement solidaire est à renseigner et à transmettre dans le dossier de candidature. Le document est à retirer auprès du point de contact susmentionné dans cet avis de marché. Chacun de ses cotraitants, devra fournir l’ensemble des justificatifs demandés dans le RFx_094563. La non-présentation de l’ensemble des pièces vaudra rejet du groupement proposé. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure...”
Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure limites de candidature.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n’est pas déjà le cas, dans le portail achat. Vous trouverez le mode opératoire d’inscription au portail achat sur le site http://www.enedis.fr/Linky/. Il est important que le numéro de SIRET enregistré dans le portail achat corresponde au numéro de SIRET du candidat renseigné dans le présent avis, c’est ce numéro de SIRET unique qui sera utilisé en cas d’attribution de marché(s).
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_094563.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier: RFx_094563.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 18477 [appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 — heure française;
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-075496 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Orsi Marine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien,...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien, Alpes, Alsace Franche-Comté, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Île-de-France Est, Paris, Côte d’Azur, Nord Pas-de-Calais.
Les marchés seront mis à disposition un mois avant le début des prestations.
Les marchés disposeront d’une période de 16 à 31 mois selon les lots (part ferme sur 2021 puis une option par année à partir de 2022 et au-delà).
Le détail des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-075496
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1: DR Sillon Rhodanien
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 1: Sillon Rhodanien — réalisation d'environ 6 900 visites qualité sur les départements Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme.” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 1: Sillon Rhodanien — réalisation d'environ 2 630 visites qualité sur les départements Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3: DR Alpes
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 3: DR Alpes — réalisation d'environ 2 600 visites qualité sur les départements Savoie, Haute-Savoie, Isère.” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 3: DR Alpes — réalisation d'environ 2 200 visites qualité sur les départements Savoie, Haute-Savoie, Isère.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3: DR Alpes
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Début: 1.6.2021.
Fin: 31.12.2023.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Début: 1.6.2021.
Fin: 31.12.2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6: DR Île-de-France Est
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 6: DR Île-de-France Est — réalisation d'environ 5 600 visites qualité sur les départements Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 6: DR Île-de-France Est — réalisation d'environ 3 240 visites qualité sur les départements Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 8: DR Côte d'Azur
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 8: DR Côte d'Azur — réalisation d'environ 1 300 visites qualité sur les départements Alpes-Maritimes, Var.” Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 8: DR Côte d'Azur — réalisation d'environ 1 100 visites qualité sur les départements Alpes-Maritimes, Var.”
Source: OJS 2021/S 047-119220 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 34 place des Corolles-Courbevoie
Commune postale: Paris-la-Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien,...”
Brève description
L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de dix régions: Sillon Rhodanien, Alpes, Alsace Franche-Comté, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Île-de-France Est, Paris, Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais. Les marchés seront mis à disposition un mois avant le début des prestations.
Les marchés disposeront d’une période de seize à trente et un mois selon les lots (part ferme sur 2021 puis une option par année à partir de 2022 et au-delà).
Le détail des lots géographiques proposés sur cette vague est énoncé dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme.
Description du marché:
“Sillon Rhodanien — réalisation d'environ 2 630 visites qualité sur les départements Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme.”
Site principal ou lieu d'exécution: Ardenne, Obe, Marne, Haute Marne, Meuse.
Description du marché:
“Lot n 2: DR Champagne-Ardenne — réalisation d’environ 900 visites qualité sur les départements de Ardenne, Obe, Marne, Haute-Marne, Meuse.”
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie, Haute-Savoie, Isère.
Description du marché:
“Lot n 3: DR Alpes — réalisation d'environ 2 200 visites qualité sur les départements Savoie, Haute-Savoie, Isère.”
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Jura, territoire de Belfort.
Description du marché:
“Lot n 4: DR Alsace Franche-Comté — réalisation d’environ 1 200 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, territoire de...”
Description du marché
Lot n 4: DR Alsace Franche-Comté — réalisation d’environ 1 200 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, territoire de Belfort, Doubs, Jura.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: DR Bourgonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne.
Description du marché:
“Lot n 5: DR Bourgonne — réalisation d’environ 1 500 visites qualité sur les départements de Côte d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne.” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: DR Île-de-France Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Lot n 6: DR Île-de-France Est — réalisation d'environ 3 234 visites qualité sur les départements Essonne, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.”
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Lot n 7: DR Paris — réalisation d’environ 3 600 visites qualité sur les départements de Paris.” Informations sur les options
Description des options: Une option par année à partir de 2022 et au delà.
Description
Description du marché:
“Lot n 8: DR Côte d'Azur — réalisation d’environ 1 090 visites qualité sur les départements de Alpes-Maritimes et Var.” Informations sur les options
Description des options: Une option en 2022
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Lot n 9: DR Nord-Pas-de-Calais — réalisation d’environ 2 300 visites qualité sur les départements de Nord-Pas-de-Calais.”
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle et Vosges
Description du marché:
“Lot n 10: DR Lorraine — réalisation d’environ 1 400 visites qualité sur les départements de Meurthe-et-Moselle et Vosges.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-075496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C199RC1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DR Sillon Rhodanien
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C199RC1020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DR Champagne-Ardenne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C199RC1030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DR Alpes
4️⃣
Numéro de contrat: C199RC1040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DR Alsace Franche-Comté
5️⃣
Numéro de contrat: C199RC1050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DR Bourgogne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
6️⃣
Numéro de contrat: C199RC1060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: DR Ile-de-France Est
7️⃣
Numéro de contrat: C199RC1100
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: DR Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
8️⃣
Numéro de contrat: C199RC1070
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: DR Côte d'Azur
9️⃣
Numéro de contrat: C199RC1080
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: DR Nord-Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C199RC1090
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: DR Lorraine
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 126-335173 (2021-06-29)