Marché accompagnement des bénéficiaires du RSA

Département de l'Ardèche

Le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'Ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-08-04	Informations complémentaires
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: SINS 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pBD5Ww3Afl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348862
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible deux fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour tous les lots. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance. Montant estimatif qui figure dans cet AAPC est pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 321 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement socio-professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement socio-professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA.

Valeur estimée hors TVA: 567 765 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: (Fonds social européen) prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées référents parcours. Le bénéfice du Fonds social européen.
Intitulé du lot: Lot 2 Accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Valeur estimée hors TVA: 96 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise.

Intitulé du lot: Lot 4 Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage).

Valeur estimée hors TVA: 86 025 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé.

Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Définies par le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-348862 (2021-07-06)

Informations complémentaires (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405382
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-348862
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2021/S 152-405382 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 321 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027709
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour tous les lots. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance. Montant estimatif qui figure dans cet AAPC est pour une année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement socio professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA
Brève description:

accompagnement socio professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+)) prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées référents parcours
Intitulé du lot: accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Brève description: accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Intitulé du lot: accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés (Tns) ou en vue de création d'entreprise
Brève description:

accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés (Tns) ou en vue de création d'entreprise

Valeur estimée hors TVA: 349 500 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)
Brève description:

accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)

Intitulé du lot: accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé
Brève description:

accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: pourquoi pas
Adresse postale: 6 chemin de la Manche
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ass.pourquoi-pas@wanadoo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 567 765 EUR 💰
Nom: cefora
Adresse postale: 71 Chemin de Bourget
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.cefora.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 250 EUR 💰
Nom: amesud
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Adresse Internet: https://www.amesud.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 349 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: animation sociale d'aubenas
Adresse postale: 18 avenue de Sierre
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Courrier électronique: direction-cscasa@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 91 575 EUR 💰
Nom: entraide et abri
Adresse postale: 20 bld Montgolfier
Commune postale: Tournon
Code postal: 07300
Courrier électronique: entraideabri@entraideabri.org 📧
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-027709 (2022-01-13)

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