Le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'Ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché accompagnement des bénéficiaires du RSA
SINS 2022
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“Le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de...”
Brève description
Le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'Ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 321 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Accompagnement socio-professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Accompagnement socio-professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 567 765 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“(Fonds social européen) prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées référents parcours. Le bénéfice du Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
(Fonds social européen) prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées référents parcours. Le bénéfice du Fonds social européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 025 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Définies par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible deux fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour...”
Le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible deux fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour tous les lots. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance. Montant estimatif qui figure dans cet AAPC est pour une année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-348862 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché accompagnement des bénéficiaires du RSA
SINS 2022
Brève description:
“le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de...”
Brève description
le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-348862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée : valeur hors tva : 86025 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée : valeur hors tva : 91575 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1321540 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1327090 euros
Source: OJS 2021/S 152-405382 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 321 540 💰
Titre:
“accompagnement socio professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA” Description
Description du marché:
“accompagnement socio professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 567 765 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+))...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+)) prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées référents parcours
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Titre: accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Description
Description du marché: accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 250 💰
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés (Tns) ou en vue de création d'entreprise” Description
Description du marché:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés (Tns) ou en vue de création d'entreprise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 500 💰
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)” Description
Description du marché:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 025 💰
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé” Description
Description du marché:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-348862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SINS 2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement socio professionnel renforcé et individuel des bénéficiaires du RSA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pourquoi pas
Adresse postale: 6 chemin de la Manche
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ass.pourquoi-pas@wanadoo.fr📧
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 765 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement collectif intensif vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Nom et adresse du contractant
Nom: cefora
Adresse postale: 71 Chemin de Bourget
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.cefora.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs non-salariés (Tns) ou en vue de création d'entreprise” Nom et adresse du contractant
Nom: amesud
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
URL: https://www.amesud.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant besoin d'une intervention spécifique (exemple gens du voyage)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: animation sociale d'aubenas
Adresse postale: 18 avenue de Sierre
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Courrier électronique: direction-cscasa@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 575 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé” Nom et adresse du contractant
Nom: entraide et abri
Adresse postale: 20 bld Montgolfier
Commune postale: Tournon
Code postal: 07300
Courrier électronique: entraideabri@entraideabri.org📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour...”
le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse. Cette disposition est valable pour tous les lots. Le Département s'engage à informer le prestataire de sa volonté de reconduire le marché au minimum un mois avant la date d'échéance. Montant estimatif qui figure dans cet AAPC est pour une année
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Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 012-027709 (2022-01-13)