Marché à lots: études programmatiques et réglementaires du projet «Extension de Distriport»

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LUYTON
• map Architecture

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-03-11	Informations complémentaires
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202006010/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039070
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Études et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire techniques du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Pour le lot 1, l'équipe du prestataire sera nécessairement pluridisciplinaire, a minima:

— conseil économie portuaire et logistique;

— architecte conseil en aménagement spécialisé dans les domaines portuaires logistique et transport;

— urbaniste.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202006010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 017-039070 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône. Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (Lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (Lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131611
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039070
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (Lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (Lot 2).

Source: OJS 2021/S 052-131611 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port Saint Louis du Rhône.Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global "Extension de Distriport" (Lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en oeuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (Lot 2)

Valeur totale du marché: 86 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458973
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet
Brève description:

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: etudes et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du Plu de la commune de Port Saint Louis du Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du contenu du Mémoire Technique du candidat conformément aux dispositions du Cctp et reposant sur les sous-critères
Valeur technique appréciée à partir du contenu du Mémoire Techniques du candidat conformément aux dispositions du Cctp et reposant sur les sous critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: map Architecture
Adresse postale: 280, avenue Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 49 700 EUR 💰
Nom: luyton
Adresse postale: av Foch Le Concorde
Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 176-458973 (2021-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)