Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à lots: études programmatiques et réglementaires du projet «Extension de Distriport»
202006010/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires...”
Brève description
Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires...”
Description du marché
Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire technique du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du PLU de la commune...”
Titre
Études et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du contenu du mémoire techniques du candidat conformément aux dispositions du CCTP et reposant sur les sous-critères” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Pour le lot 1, l'équipe du prestataire sera nécessairement pluridisciplinaire, a minima:
— conseil économie portuaire et logistique;
— architecte conseil en aménagement spécialisé dans les domaines portuaires logistique et transport;
— urbaniste.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202006010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 017-039070 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à lots «études programmatiques et réglementaires du projet» — Extension de Distriport
202006010/Jo”
Brève description:
“Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires...”
Brève description
Le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône.
Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global «Extension de Distriport» (Lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en œuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (Lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 052-131611 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à lots "Etudes programmatiques et réglementaires du projet "Extension de Distriport"
202006010/Jo”
Brève description:
“le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires...”
Brève description
le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port Saint Louis du Rhône.Il doit permettre non seulement de réaliser des études de programmation en vue de la définition du projet global "Extension de Distriport" (Lot 1), mais également de définir la procédure d'urbanisme la mieux adaptée en réalisant les études et l'assistance pour la mise en oeuvre de cette procédure retenue avec l'obtention des autorisations nécessaires (Lot 2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet” Description
Description du marché:
“le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires...”
Description du marché
le présent marché à lots de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de l'ensemble des études programmatiques et réglementaires nécessaires au projet d'extension de Distriport situé sur la commune de Port Saint Louis du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du contenu du Mémoire Technique du candidat conformément aux dispositions du Cctp et reposant sur les sous-critères” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du Plu de la commune...”
Titre
etudes et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du Plu de la commune de Port Saint Louis du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du contenu du Mémoire Techniques du candidat conformément aux dispositions du Cctp et reposant sur les sous critères”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2102522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission pour la réalisation des études de programmation en vue de la définition du projet”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: map Architecture
Adresse postale: 280, avenue Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2102623
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du Plu de la commune...”
Titre
etudes et assistance pour obtention autorisations urbanismes pour réaliser opération d'extension de Distriport et mise en comptabilité du Plu de la commune de Port Saint Louis du Rhône
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: luyton
Adresse postale: av Foch Le Concorde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 176-458973 (2021-09-07)