Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole

Habitat & Métropole

Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Qui ?

• Habitat & Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21BUCUR
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat & Métropole
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.bouandes@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102667
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La date d'ouverture mentionnée n'est qu'à titre indicatif et pas définitive à ce stade. La séance d'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission d'appel d'offres. Elle n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois sans que ce délai n'excède le 1.3.2025.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Se référer au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat & Métropole — 19 rue Honoré de Balzac — 42000 Saint-Étienne.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture mentionnée n'est qu'à titre indicatif et pas définitive à ce stade.

La séance d'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission d'appel d'offres. Elle n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Saint-Étienne Métropole
Contact
Adresse Internet: www.habitat-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de

Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.

421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 société Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 041-102667 (2021-02-24)

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