Avis de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat & Métropole
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477428513📞
Courrier électronique: alexandra.bouandes@habitat-metropole.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: www.habitat-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat de Saint-Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole
21BUCUR”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour l'entretien des réseaux (tous types de curage ect.) du patrimoine d'Habitat & Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois sans que ce délai n'excède le 1.3.2025.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois sans que ce délai n'excède le 1.3.2025.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Se référer au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat & Métropole — 19 rue Honoré de Balzac — 42000 Saint-Étienne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture mentionnée n'est qu'à titre indicatif et pas définitive à ce stade.
La séance d'ouverture des plis est réservée aux membres de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture mentionnée n'est qu'à titre indicatif et pas définitive à ce stade.
La séance d'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission d'appel d'offres. Elle n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de
Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de
Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.
421-1 du code de justice administrative);
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 société Tropic Travaux Signalisation);
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 041-102667 (2021-02-24)