Mandat de commissariat aux comptes

INOLYA

Commissariat aux comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Adresse postale: 7 place Foch, CS 20176
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissariat aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description: Commissariat aux comptes.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché: Commissariat aux comptes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 et DC2 ou DUME (Document unique de marché européen) rédigé en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les fonctions de commissaire aux comptes doivent respecter l’article L. 822-10 du code du commerce ou règle juridique équivalente.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2027.
Informations complémentaires

“Modalités de financement: sur budget de fonctionnement. Modalités de paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours. Critères de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302237 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Commune postale: Caen cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissariat aux comptes
Brève description: commissariat aux comptes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché: commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable auprès du Pôle Commande Publique d'INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302237

Attribution du marché

1️⃣
Titre: mandat de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement : sur budget de fonctionnement Modalités de paiement : virement administratif dans un délai global de 30 jours. Critères de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Source: OJS 2022/S 007-014296 (2022-01-06)