Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissariat aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Commissariat aux comptes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché: Commissariat aux comptes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 ou DUME (Document unique de marché européen) rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 ou DUME (Document unique de marché européen) rédigé en français;
— moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de trois ans.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les fonctions de commissaire aux comptes doivent respecter l’article L. 822-10 du code du commerce ou règle juridique équivalente.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2027.
Informations complémentaires
“Modalités de financement: sur budget de fonctionnement.
Modalités de paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de...”
Modalités de financement: sur budget de fonctionnement.
Modalités de paiement: virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique «Vous cherchez — Nos Marchés publics».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 115-302237 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inolya
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Commune postale: Caen cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissariat aux comptes
Brève description: commissariat aux comptes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché: commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable auprès du Pôle Commande Publique d'INOLYA - 7, place Foch - 14000 CAEN”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302237
Attribution du marché
1️⃣
Titre: mandat de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and young
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 100 💰
“Modalités de financement : sur budget de fonctionnement
Modalités de paiement : virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de...”
Modalités de financement : sur budget de fonctionnement
Modalités de paiement : virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Commune postale: caen cedex 4
Source: OJS 2022/S 007-014296 (2022-01-06)