Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera clôturé au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale:
“à l'attention de M. Raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, tél. +33 232746958, fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”
Adresse postale
à l'attention de M. Raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, tél. +33 232746958, fax: +33 232747240, 71 quai Colbert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026
21SIE01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port...”
Brève description
Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera clôturé au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaires aux comptes nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port...”
Description du marché
Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaires aux comptes nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire;
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait K bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif: dans le cadre du renouvellement, publication d'un avis en 2026.” Informations complémentaires
“La durée du marché indiquée au II.2.7) est approximative. La mission des commissaires aux comptes s'étendra sur six (6) exercices. Le mandat de commissariat...”
La durée du marché indiquée au II.2.7) est approximative. La mission des commissaires aux comptes s'étendra sur six (6) exercices. Le mandat de commissariat aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes financiers de l'exercice 2021 (du 1 janvier au 31.5.2021) des trois établissements fusionnés par le conseil de surveillance et prendra fin à l'issue du conseil de surveillance approuvant les comptes de l'exercice 2026. Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique). Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et selon les stipulations du règlement de la consultation. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils dispose de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La signature électronique n'est pas exigée. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine et seront financées totalement par le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant dans la décomposition du prix global forfaitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 134-356992 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale:
“a l'attention de M.RAISON, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”
Adresse postale
a l'attention de M.RAISON, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 A 2026
21SIE01”
Brève description:
“les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port...”
Brève description
les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port fluvio-maritime de l'axe seine (ci-après désigné " l'établissement "), et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné " groupe "). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1er juin et sera clôturé au 31 décembre 2021
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 154-410048 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 89961480400057
Adresse postale:
“m.raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissaires aux comptes no 1
Description
Description du marché:
“les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port...”
Description du marché
les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port fluvio-maritime de l'axe seine (ci-après désigné " l'établissement "), et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné " groupe ")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissaires aux comptes no 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 - lot 1 : Mandat de commissaires aux comptes no1”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 - lot 2 : Mandat de commissaires aux comptes no2” Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 980 💰
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 218-574764 (2021-11-05)