Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera clôturé au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-08-06 Informations complémentaires
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale:
“à l'attention de M. Raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, tél. +33 232746958, fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”    Afficher plus
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpmhmarches@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Adresse postale: service des achats — pôle «Marchés», Terre-Plein de la Barre, CS 814113
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpmhmarches@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 21SIE01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaires aux comptes nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaires aux comptes nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10 14:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif: dans le cadre du renouvellement, publication d'un avis en 2026.”
Informations complémentaires

“La durée du marché indiquée au II.2.7) est approximative. La mission des commissaires aux comptes s'étendra sur six (6) exercices. Le mandat de commissariat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 134-356992 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale:
“a l'attention de M.RAISON, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 A 2026 21SIE01”
Brève description:
“les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-356992

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 154-410048 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 89961480400057
Adresse postale:
“m.raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert”
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissaires aux comptes no 1
Description
Description du marché:
“les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: mandat de commissaires aux comptes no 2

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356992

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 - lot 1 : Mandat de commissaires aux comptes no1”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 650 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21 090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 - lot 2 : Mandat de commissaires aux comptes no2”
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 980 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 218-574764 (2021-11-05)