Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 166 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la conduite de la mission de relogement des ménages sinistrés de la tempête Alex
21S0041”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 166...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique sans minimum avec un maximum annuel de 166 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la conduite de la mission de relogement des ménages sinistrés de la tempête Alex.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de...”
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification du marché, non reconductible.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de la date portée dans le bon de commande.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489973600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 072-183755 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la conduite de la mission de relogement des ménages sinistrés de la tempête Alex.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183755
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité pour absence d'offre régulière.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 104-274381 (2021-05-27)