maitrise d'oeuvre relative aux systèmes d'assainissement du territoire de Chautagne

Cté d'agglo du Lac du Bourget

accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de construction de stations d'épurations et des réseaux de transfert associés sur le territoire de Chautagne.Avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (Bon de commande + Marchés subséquents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524184
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -Financement sur le budget correspondant de maitre d'ouvrage dans le délai global de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 6 fois pour une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat justifiant sur les 5 dernières années l'élaboration et le suivi de 5 projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à 5000 Eh (en tant que Moe mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours.Certificat justifiant sur les 5 dernières années l'élaboration le suivi de 3 projets de chantiers de pose de conduites d'assainissement en milieu urbain d'une longueur supérieure ou égale à 3 000 Ml (en tant que Moe mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificat Opqibi no0331 : Direction de l'exécution des Travaux-Certificat Opqibi no1303 : études de réseaux courants d'assainissement-certificat Opqibi no1304 : études de réseaux complexes d'assainissement-certificat Opqibi no1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement-certificat Opqibi no2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles-certificat Opqibi no0201 : Programmation générale-agrément digue et barrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie proposée pour les missions indiquées au Cahier des clauses techniques Cct
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): pertinence de la reformulation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): pertinence de l'affectation des rôles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")

Source: OJS 2021/S 201-524184 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203832
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524184
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le montant estimatif ci dessus est un montant non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-203832 (2022-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)