accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de construction de stations d'épurations et des réseaux de transfert associés sur le territoire de Chautagne.Avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (Bon de commande + Marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux systèmes d'assainissement du territoire de Chautagne
21021”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de...”
Brève description
accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de construction de stations d'épurations et des réseaux de transfert associés sur le territoire de Chautagne.Avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (Bon de commande + Marchés subséquents)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de...”
Description du marché
accord-Cadre mixte (Bon de commande et marché subséquent) mono-attributaire d'ingénierie de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation du programme de construction de stations d'épurations et des réseaux de transfert associés sur le territoire de Chautagne.Avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (Bon de commande + Marchés subséquents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“méthodologie proposée pour les missions indiquées au Cahier des clauses techniques Cct”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): pertinence de la reformulation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): pertinence de l'affectation des rôles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 6 fois pour une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“certificat justifiant sur les 5 dernières années l'élaboration et le suivi de 5 projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à 5000 Eh...”
certificat justifiant sur les 5 dernières années l'élaboration et le suivi de 5 projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à 5000 Eh (en tant que Moe mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours.Certificat justifiant sur les 5 dernières années l'élaboration le suivi de 3 projets de chantiers de pose de conduites d'assainissement en milieu urbain d'une longueur supérieure ou égale à 3 000 Ml (en tant que Moe mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificat Opqibi no0331 : Direction de l'exécution des Travaux-Certificat Opqibi no1303 : études de réseaux courants d'assainissement-certificat Opqibi no1304 : études de réseaux complexes d'assainissement-certificat Opqibi no1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement-certificat Opqibi no2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles-certificat Opqibi no0201 : Programmation générale-agrément digue et barrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -Financement sur le budget correspondant de maitre d'ouvrage dans le délai global de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 201-524184 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le montant estimatif ci dessus est un montant non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
le montant estimatif ci dessus est un montant non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 075-203832 (2022-04-13)