Maîtrise d’œuvre principale et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élargissement du tronçon commun aux bretelles Centre et Ouest en provenance de Nice du diffuseur nº 44 d’Antibes-Est sur A8

Titre

Maîtrise d’œuvre principale et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élargissement du tronçon commun aux bretelles Centre et Ouest en provenance de Nice du diffuseur nº 44 d’Antibes-Est sur A8
DMO.AH-21.019-2

Brève description

Le présent appel d’offres concerne les prestations de maîtrise d’œuvre principale et assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux études et travaux pour l’élargissement du tronçon commun aux bretelles Centre et Ouest en provenance de Nice avec notamment l'élargissement de deux passages inférieurs.
Les prestations comprennent des missions d’études et de suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront ponctuellement réalisés de nuit, principalement de jour depuis le réseau autoroutier sous balisage.

Description du marché

La réalisation des missions de maîtrise d’œuvre principale et des missions complémentaires doit se faire à l’appui d’un système de gestion des risques et de maîtrise des coûts.
La mission principale, confiée au titre de la conception détaillée des travaux puis au titre du suivi de la réalisation des travaux, comprendra notamment:
1) les études de projet (PRO);
2) l'élaboration du ou des Dossiers de consultations des entreprises (DCE);
3) l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
4) le visa des études d'exécution (VISA);
5) les études de synthèse (SYN);
6) la Direction de l'exécution des travaux (DET);
7) l'Assistance aux opérations préalables de réception (AOR);
8) l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération.
Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment:
9) une mission d'assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC);
10) une mission d'assistance à la désignation des prestataires d'études spécialisés, suivi et pilotage (topo, réseaux, investigations géotechniques et essais laboratoire…);
11) une mission d'assistance à la désignation des contrôles extérieurs;
12) une mission d'études géotechniques, G2 PRO, G5 et synthèse des essais;
13) une mission d'études, de réalisation et récolement: suivi projet en BIM;
14) une mission de participation active aux actions de communication pilotée par le maître d'ouvrage;
15) une mission d'établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation;
16) une mission d'assistance constitution du dossier des ouvrages à remettre à GCA;
17) une mission d'assistance convention de remise des ouvrages aux exploitants;
18) une mission d'assistance réseaux.

Description des options

La tranche optionnelle concernera principalement les missions de suivi des travaux et notamment la phase VISA à la phase AOR y compris le suivi de la garantie de parfait achèvement des travaux relatifs au présent projet d'élargissement.

Informations complémentaires

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B — Capacité économique et financière
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier C
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI ou équivalent:
OPQIBI 0331 — direction de l'exécution des travaux ou équivalent;
OPQIBI 1218 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature que celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 0331, 1218.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.

La présente procédure fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;
— à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du contrat:
Le contrat sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du contrat). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du contrat sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du contrat. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du contrat et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.