Maîtrise d'œuvre pour les travaux de la place Morand au Péage-de-Roussillon

Commune du Péage-de-Roussillon

Procédure d'appel d'offres destinée à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la place Morand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APS
• aurving

Qui ?

• Commune du Péage-de-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE-MOR-KP-MD-001
Brève description:

Procédure d'appel d'offres destinée à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la place Morand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Péage-de-Roussillon
Adresse postale: 35 rue Garilland
Code postal: 38550
Commune postale: Péage-de-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.le-peage-de-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr 📧
Téléphone: +33 474111555 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166927
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le bureau d'études APS a réalisé le programme de l'opération ainsi que les études préliminaires. Conformément à l'article R. 2111-2 du code de la commande publique et à différentes directives européennes, il est autorisé à participer à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre complet.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Paul Morand, 38550 Le Péage-de-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière:

— paragraphe Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans,

— paragraphe Capacité technique et professionnelle,

— paragraphe Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,

— paragraphe Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— paragraphe L'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: À déterminer en fonction de la situation sanitaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karol Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative); ou

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne);

— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 065-166927 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure d'appel d'offres destinée à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la place Morand

Valeur totale du marché: 181 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Péage de Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511113
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166927
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes pour la requalification globale du centre ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

etudes pour la requalification de la place paul morand en vue de la requalification du centre ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Delais de livraison DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: aps
Adresse postale: 31, grande rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: aurving
Adresse postale: 1890, route des marais
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Valeur totale du marché: 181 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours :

- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2021/S 196-511113 (2021-10-04)

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