Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de la place Morand au Péage-de-Roussillon
MOE-MOR-KP-MD-001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres destinée à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la place Morand.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Paul Morand, 38550 Le Péage-de-Roussillon.
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre complet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“Le bureau d'études APS a réalisé le programme de l'opération ainsi que les études préliminaires. Conformément à l'article R. 2111-2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le bureau d'études APS a réalisé le programme de l'opération ainsi que les études préliminaires. Conformément à l'article R. 2111-2 du code de la commande publique et à différentes directives européennes, il est autorisé à participer à la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière:
— paragraphe Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans,
— paragraphe Capacité technique et professionnelle,
— paragraphe Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
— paragraphe Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— paragraphe L'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À déterminer en fonction de la situation sanitaire.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative); ou
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne);
— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 065-166927 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune du Péage de Roussillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la place Morand au Péage de Roussillon
MOE-MOR-KP-MD-001”
Brève description:
“procédure d'appel d'offres destinée à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la place Morand”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 046 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“etudes pour la requalification de la place paul morand en vue de la requalification du centre ville”
Description du marché: etudes pour la requalification globale du centre ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Delais de livraison DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: maitrise d oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aps
Adresse postale: 31, grande rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aurving
Adresse postale: 1890, route des marais
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 046 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours :
- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours :
- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
Ou
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2021/S 196-511113 (2021-10-04)