maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est

DIR Centre Est

accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bg ingenieurs conseils sas 13 rue des émeraudes 69006 bg ingenieurs conseils sas

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dirce-pes-2021-ac-moe-eqt-tunnel
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686962&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409539
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

montant : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. / Forme : l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marché subséquent. /Prix : les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires fixés dans les marchés subséquents, mais dont les montants sont plafonnées par l'accord-cadre conformément aux dispositions du le CCAP. /Révision des prix : les prix plafonds sont révisés selon les modalités prévus à l'article A.3 du CCAP de l'accord-cadre. Les prix de prestations des marchés subséquents sont révisables selon les modalités prévues au B.4.5 CCAP de l'accord-cadre. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. La périodicité et les modalités de règlement de comptes seront arrêtées dans le CCAP des marchés subséquents. Par défaut, la périodicité est fixée à trois mois. /Délai de paiement: le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. / Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. /Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent concernée, une avance est accordée au titulairelorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé à 15 % de la valeur (T.T.C.) du marché et est porté à 20 % pour les Pme./Financement : 100% Etat /Négociations : Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet de négociations concernent toutes les pièces du DCE hormis le CCTP, les éléments remis par les candidats à l'appui de leur offre et notamment leur mémoire technique et la " structure " du BPAC, en particulier la liste des éléments de complexité (et non les valeurs des prix ou des points de complexité en tant que telles). La négociation ne portera pas sur les prix et taux de rémunération plafonds, hors conséquences liées à la négociation sur éléments listés ci-dessus. Le RPA se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans engager de négociation, sur la base des offres initiales

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est.-> Le parc d'équipements liés aux tunnels de la DIR Centre-Est est de plus en plus important, suite aux mises en sécurité et rénovations récentes ou encore en cours, et devient de plus en plus âgé, le premier ouvrage rénové ayant été le tunnel des Monts dans les années 2005-2006.La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement de s équipement de 30,5 Meuro(S) sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l'ordre de 3,3 Meuro(S). Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d'incidents (Dai), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, ...), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l'avancement de sa mise en oeuvre, du contexte budgétaire et de l'état des équipements.La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d'oeuvre en plus du pilotage, l'objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confié à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d'équipement des tunnels. -> Les missions suivantes pourront être confiées au titulaire au travers de marchés subséquents :. D'Une part des missions normalisées de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets précis de renouvellement d'équipements ;. D'Autre part des missions complémentaires rentrant dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée d'une année

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles R.2142-1 à 14 du CCP, il est prévu des conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat.Documents et informations à fournir :- la forme juridique du candidat.- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Meuro(S) HT, atteint sur chacune des trois années justifiées. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation se fera à l'aide des tableaux obligatoires, annexés au règlement de la consultation, à télécharger sur PLACE. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur.Les références devront concerner des tunnels de plus 300 m pour des projets intégrant des rénovations d'équipements d'alimentation et distribution électrique Ht/Bt, de ventilation transversale ou longitudinale, d'éclairage, de signalisation ou de fermeture, de GTC et de pilotage (automates programmables, réseau d'automates, pip, ...) et d'équipements divers (par exemple, la rénovation de climatisation ou de détection incendie de locaux techniques, de signalisation de galeries, d'issues, etc.).b - l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.c - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il sera fait application de l'option A du ccag pi pour la cession des droits d'exploitation sur les résultats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

en application des articles R.2142 et R.2144 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe Iii.1 de l'avis de marché.les candidatures seront jugées sur les critères suivants :- il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Meuro(S), atteint sur chacune des trois années justifiées ;- le niveau de capacité du candidat, apprécié au regard des qualifications, certifications, CV des intervenants et des moyens humains et matériels du candidat, et au regard de sa capacité à couvrir les différents domaines techniques de l'accord-cadre ;- la qualité des références fournies par le candidat au travers des tableaux obligatoires à télécharger sur la plateforme PLACE (annexé au règlement de la consultation). Elle sera jugée au travers de :. Leur ressemblance avec la présente opération (technique, exploitation, contenu des missions) ;. Leur nombre ;. Leur complexité, en termes de techniques et d'exploitation sous chantier

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr - http://www.marches-publics.gouv.fr - Référence "dirce-pes-2021-ac-moe-eqt-tunnel"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409539 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244583
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409539
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: bg ingenieurs conseils sas 13 rue des émeraudes 69006 bg ingenieurs conseils sas
Adresse postale: 13 rue des émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://bg-21.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 089-244583 (2022-05-04)

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