Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
dirce-pes-2021-ac-moe-eqt-tunnel”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est.-> Le parc...”
Description du marché
accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est.-> Le parc d'équipements liés aux tunnels de la DIR Centre-Est est de plus en plus important, suite aux mises en sécurité et rénovations récentes ou encore en cours, et devient de plus en plus âgé, le premier ouvrage rénové ayant été le tunnel des Monts dans les années 2005-2006.La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement de s équipement de 30,5 Meuro(S) sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l'ordre de 3,3 Meuro(S). Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d'incidents (Dai), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, ...), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l'avancement de sa mise en oeuvre, du contexte budgétaire et de l'état des équipements.La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d'oeuvre en plus du pilotage, l'objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confié à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d'équipement des tunnels. -> Les missions suivantes pourront être confiées au titulaire au travers de marchés subséquents :. D'Une part des missions normalisées de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets précis de renouvellement d'équipements ;. D'Autre part des missions complémentaires rentrant dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement à la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée d'une année
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles R.2142 et R.2144 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en application des articles R.2142 et R.2144 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe Iii.1 de l'avis de marché.les candidatures seront jugées sur les critères suivants :- il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Meuro(S), atteint sur chacune des trois années justifiées ;- le niveau de capacité du candidat, apprécié au regard des qualifications, certifications, CV des intervenants et des moyens humains et matériels du candidat, et au regard de sa capacité à couvrir les différents domaines techniques de l'accord-cadre ;- la qualité des références fournies par le candidat au travers des tableaux obligatoires à télécharger sur la plateforme PLACE (annexé au règlement de la consultation). Elle sera jugée au travers de :. Leur ressemblance avec la présente opération (technique, exploitation, contenu des missions) ;. Leur nombre ;. Leur complexité, en termes de techniques et d'exploitation sous chantier
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, après...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles R.2142-1 à 14 du CCP, il est prévu des conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du...”
Liste et brève description des conditions
en application des articles R.2142-1 à 14 du CCP, il est prévu des conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat.Documents et informations à fournir :- la forme juridique du candidat.- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur
“- Il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Meuro(S) HT, atteint sur chacune des trois années justifiées. En cas de candidature d'un groupement...”
- Il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Meuro(S) HT, atteint sur chacune des trois années justifiées. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation se fera à l'aide des tableaux obligatoires, annexés au règlement de la consultation, à télécharger sur PLACE. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur.Les références devront concerner des tunnels de plus 300 m pour des projets intégrant des rénovations d'équipements d'alimentation et distribution électrique Ht/Bt, de ventilation transversale ou longitudinale, d'éclairage, de signalisation ou de fermeture, de GTC et de pilotage (automates programmables, réseau d'automates, pip, ...) et d'équipements divers (par exemple, la rénovation de climatisation ou de détection incendie de locaux techniques, de signalisation de galeries, d'issues, etc.).b - l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.c - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application de l'option A du ccag pi pour la cession des droits d'exploitation sur les résultats”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“montant : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. / Forme : l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marché subséquent....”
montant : l'accord-carde sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. / Forme : l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marché subséquent. /Prix : les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires fixés dans les marchés subséquents, mais dont les montants sont plafonnées par l'accord-cadre conformément aux dispositions du le CCAP. /Révision des prix : les prix plafonds sont révisés selon les modalités prévus à l'article A.3 du CCAP de l'accord-cadre. Les prix de prestations des marchés subséquents sont révisables selon les modalités prévues au B.4.5 CCAP de l'accord-cadre. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. La périodicité et les modalités de règlement de comptes seront arrêtées dans le CCAP des marchés subséquents. Par défaut, la périodicité est fixée à trois mois. /Délai de paiement: le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. / Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du Code de la commande publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. /Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent concernée, une avance est accordée au titulairelorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Le pourcentage est fixé à 15 % de la valeur (T.T.C.) du marché et est porté à 20 % pour les Pme./Financement : 100% Etat /Négociations : Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet de négociations concernent toutes les pièces du DCE hormis le CCTP, les éléments remis par les candidats à l'appui de leur offre et notamment leur mémoire technique et la " structure " du BPAC, en particulier la liste des éléments de complexité (et non les valeurs des prix ou des points de complexité en tant que telles). La négociation ne portera pas sur les prix et taux de rémunération plafonds, hors conséquences liées à la négociation sur éléments listés ci-dessus. Le RPA se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans engager de négociation, sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409539 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC00493301
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“bg ingenieurs conseils sas 13 rue des émeraudes 69006 bg ingenieurs conseils sas”
Adresse postale: 13 rue des émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://bg-21.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-244583 (2022-05-04)