La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43 Maurienne et d'évolutions induites sur les systèmes de GTC/réseaux et supervision/SAE. Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de conception AVP et PRO et trois tranches optionnelles portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA, correspondant aux ouvrages suivants: tunnels d'Aiguebelle/d'Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne-de-Cuines, tunnels d'Orelle et de Sorderettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Avis de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43
2021aoes02”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43 Maurienne et d'évolutions induites sur les systèmes de GTC/réseaux et supervision/SAE. Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de conception AVP et PRO et trois tranches optionnelles portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA, correspondant aux ouvrages suivants: tunnels d'Aiguebelle/d'Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne-de-Cuines, tunnels d'Orelle et de Sorderettes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel, 73500 Modane.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43 Maurienne et d'évolutions induites sur les systèmes de GTC/réseaux et supervision/SAE. Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de conception AVP et PRO et trois tranches optionnelles portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA, correspondant aux ouvrages suivants: tunnels d'Aiguebelle/d'Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne-de-Cuines, tunnels d'Orelle et de Sorderettes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois Tranches optionnelles (TO) portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux...”
Description des options
Trois Tranches optionnelles (TO) portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA:
— TO nº 1: ouvrages de la section basse (tunnels d'Aiguebelle et d'Hurtières);
— TO nº 2: ouvrages de la section haute (tunnels d'Orelle et des Sorderettes);
— TO nº 3: tranchée couverte de Saint-Étienne-de-Cuines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — références — capacités techniques: une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées en tunnels routiers, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant HT qui inclut la tranche ferme et les tranches optionnelles pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-055827 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier de Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43 Maurienne et d'évolutions induites sur les systèmes de GTC/réseaux et supervision/SAE. Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de conception AVP et PRO et trois tranches optionnelles portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA, correspondant aux ouvrages suivants: tunnels d'Aiguebelle/d'Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines, tunnels d'Orelle et de Sorderettes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de remplacement de l'éclairage et de la signalétique des tunnels de l'A43 Maurienne et d'évolutions induites sur les systèmes de GTC/réseaux et supervision/SAE. Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de conception AVP et PRO et trois tranches optionnelles portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA, correspondant aux ouvrages suivants: tunnels d'Aiguebelle/d'Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines, tunnels d'Orelle et de Sorderettes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois Tranches optionnelles (TO) portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux...”
Description des options
Trois Tranches optionnelles (TO) portant sur les missions de réalisation ACT, VISA, DET, AOR, OPC et établissement/suivi des bons de commande sur les deux marchés de maintenance et d'évolutions du MOA:
— TO nº 1: ouvrages de la section basse (tunnels d'Aiguebelle et d'Hurtières);
— TO nº 2:ouvrages de la section haute (tunnels d'Orelle et des Sorderettes);
— TO nº 3: tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines.