le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam dans la zone industrielle Les Estroublans à Vitrolles sur le Territoire du Pays d'aix. Le marché est décomposé en tranches comme suit : - tranche ferme: Etudes : éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp et PRO - tranche Optionnelle 1 : Etudes : élément de mission de maîtrise d'oeuvre DIAG complémentaire - tranche Optionnelle 2 : Réalisation - tronçon 1 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 3 : Réalisation - tronçon 2 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 4 : Réalisation - tronçon 3 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam Vitrolles- zI les Estroublans
72210105”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam dans la zone industrielle Les Estroublans à Vitrolles sur le Territoire du Pays d'aix. Le marché est décomposé en tranches comme suit : - tranche ferme: Etudes : éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp et PRO - tranche Optionnelle 1 : Etudes : élément de mission de maîtrise d'oeuvre DIAG complémentaire - tranche Optionnelle 2 : Réalisation - tronçon 1 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 3 : Réalisation - tronçon 2 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor - tranche Optionnelle 4 : Réalisation - tronçon 3 : éléments de mission Act/Exe/Det/Opc/Aor
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam dans la zone industrielle Les Estroublans à Vitrolles sur le Territoire du Pays d'aix.Le projet objet de ce marché est décomposé en 3 tronçons : - tronçon 1 : de la rue de Vienne à la rue d'amsterdam. - tronçon 2 : du point haut de la voie (au droit des parcelles Cr0007 et Cr0021) à la rue de Vienne. - tronçon 3 : du giratoire avec l'avenue de l'europe, jusqu'au carrefour avec la rue de Vienne (point haut)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : - une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :-1. Voirie et réseaux divers ;-2. Hydraulique (modélisation de réseaux d'eaux pluviales, interprétation des inspections télévisées, connaissances en techniques de réhabilitations alternatives de type chemisage, éclatement, etc.) ;-3. Éclairage public ;-4. Ordonnancement, Pilotage et Coordination ;La liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.Cette équipe devra être encadrée par un chef de projet de niveau ingénieur ou maîtrise (BAC +4) ou équivalent.L'équipe devra être présentée nominativement avec curriculum vitae (Cv) à l'appui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 : Adéquation des...”
le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :- sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et des démarches envisagées pour assurer la prise en compte de la spécificité de l'opération et de son environnement - pondération : 25 % - sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie générale et qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution du marché - pondération : 25 % - sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des études hydrauliques - pondération : 30 %- sous-Critère 4 : Pertinence de la méthodologie et adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - pondération : 20 %Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autremode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr .Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.l'affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 6 semaines après la date de démarrage de la mission AVP (hors interruptions éventuelles de délais).L'affermissement de la tranche optionnelle 2 se fera au plus tard 2 mois après la validation du Pro.L'Affermissement de la tranche optionnelle 3 se fera au plus tard 6 mois après la fin de la tranche optionnelle 2.L'affermissement de la tranche optionnelle 4 se fera au plus tard 6 mois après la fin de la tranche optionnelle 3.Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 172-449520 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'avenue de Rome, de la rue de Vienne et de la rue d'amsterdam Vitrolles- zI les Estroublans
Z220290F00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220290F00
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Avenue de rome, de la rue de vienne et de la rue D'Amsterdam a vitrolles, zi les estroublans”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir Bat C-CS 80506
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27/06/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27/06/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 338400,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 130-370294 (2022-07-04)