Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte avec, dans un 1 temps, une phase candidature puis une phase offre avec les candidats admis.
Nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier: trois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-8
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte avec, dans un 1 Nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier: trois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503426&orgAcronyme=ad_006 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310305
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.ain.fr Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Il s'agit d'une procédure restreinte avec, dans un 1

Nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier: trois.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission de base APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires: DIAG/OPC/SSI/TDS.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 961 000 EUR HT.

Marché à tranches: une tranche ferme + trois tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes:

— architecture (le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes);

— ingénierie technique dans les domaines suivants: structures, fluides, traitement d'air, traitement d'eau, électricité courants forts et faibles, VRD, paysagiste, acoustique;

— économie de la construction;

— OPC;

— qualité environnementale du bâtiment.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature indique la composition, la forme du groupement, le nom de l'opérateur mandataire. Elle doit être signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant;

— une attestation sur l'honneur démontrant que les membres du groupement ne sont pas interdits de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-4 du code de la commande publique);

— un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou document équivalent) ou registre professionnel (dont inscription à l'ordre des architectes pour les architectes) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins d'un an;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une note de présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens. Cette note, contextualisée, contiendra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein et détaillant l'organisation du groupement. Cette note fera clairement apparaître les dispositions que chaque membre du groupement compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification du personnel, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques et matériels);

— au niveau de la compétence architecturale: trois références significatives relatives à des projets de réhabilitation de caractéristiques ou de complexité similaires, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour chaque opération, devra être indiqué: le maître d'ouvrage, la localisation, le coût des travaux, les missions réalisées, les différents intervenants, l'avancement du projet ou l'année de réalisation. Cette liste sera accompagnée d'une présentation illustrée de ces trois références sur au maximum trois affiches A3 couleur. Références communes aux membres du groupement appréciées;

— au niveau des compétences techniques: une liste de références (trois maximum par membre) de chaque membre du groupement pour des opérations significatives réalisée au cours des trois dernières années, comprenant les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, avancement du projet ou année de réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement doit avoir la qualité d'architecte inscrit à l'Ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) compétences, références et moyens: composition, compétences et références de l'équipe dédiée au projet (moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe, appréciation également au regard des expériences communes des cotraitants);

2) garanties et capacités techniques, financières et professionnelles appréciées au regard du chiffre d'affaires, au regard des références de complexité similaire présentées, notamment en matière de restructuration et réhabilitation de bâtiment.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503426&orgAcronyme=ad_006 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 118-310305 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey-Sud

Valeur totale du marché: 391 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande rue
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 0479813056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130286
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310305
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: groupement Atelier des Vergers
Adresse postale: 12 rue de l'etivallière
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: ateam
Adresse postale: 123 rue Marcel Reynaud
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: Isère 🏙️
Nom: betrec IG
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69326
Pays: Rhône 🏙️
Nom: eegenie
Adresse postale: 11 bld Deruelle
Code postal: 69003
Nom: le ciel par dessus le toit
Adresse postale: 10 quai Rambaud
Code postal: 69002
Nom: l'echo acoustique
Adresse postale: 2 rue mathieu de Bourbon
Commune postale: Andrezieux Bouthéon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 391 794 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 050-130286 (2022-03-08)

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