Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte avec, dans un 1 temps, une phase candidature puis une phase offre avec les candidats admis.
Nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier: trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud
2021-8”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud
2021-8
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la Communauté de communes Bugey Sud.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte avec, dans un 1 temps, une phase candidature puis une phase offre avec les candidats admis.
Nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier: trois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission de base APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires:...”
Description du marché
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission de base APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR + missions complémentaires: DIAG/OPC/SSI/TDS.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 961 000 EUR HT.
Marché à tranches: une tranche ferme + trois tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères précisés au RC)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) compétences, références et moyens: composition, compétences et références de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) compétences, références et moyens: composition, compétences et références de l'équipe dédiée au projet (moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe, appréciation également au regard des expériences communes des cotraitants);
2) garanties et capacités techniques, financières et professionnelles appréciées au regard du chiffre d'affaires, au regard des références de complexité similaire présentées, notamment en matière de restructuration et réhabilitation de bâtiment.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes:
— architecture (le mandataire du groupement sera l'architecte...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes:
— architecture (le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes);
— ingénierie technique dans les domaines suivants: structures, fluides, traitement d'air, traitement d'eau, électricité courants forts et faibles, VRD, paysagiste, acoustique;
— économie de la construction;
— OPC;
— qualité environnementale du bâtiment.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature indique la composition, la forme du groupement, le nom de l'opérateur mandataire. Elle doit être signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant;
— une attestation sur l'honneur démontrant que les membres du groupement ne sont pas interdits de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-4 du code de la commande publique);
— un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou document équivalent) ou registre professionnel (dont inscription à l'ordre des architectes pour les architectes) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins d'un an;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une note de présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens. Cette note, contextualisée, contiendra une présentation synthétique de l'équipe avec la répartition des compétences en son sein et détaillant l'organisation du groupement. Cette note fera clairement apparaître les dispositions que chaque membre du groupement compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification du personnel, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques et matériels);
— au niveau de la compétence architecturale: trois références significatives relatives à des projets de réhabilitation de caractéristiques ou de complexité similaires, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour chaque opération, devra être indiqué: le maître d'ouvrage, la localisation, le coût des travaux, les missions réalisées, les différents intervenants, l'avancement du projet ou l'année de réalisation. Cette liste sera accompagnée d'une présentation illustrée de ces trois références sur au maximum trois affiches A3 couleur. Références communes aux membres du groupement appréciées;
— au niveau des compétences techniques: une liste de références (trois maximum par membre) de chaque membre du groupement pour des opérations significatives réalisée au cours des trois dernières années, comprenant les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, avancement du projet ou année de réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement doit avoir la qualité d'architecte inscrit à l'Ordre des architectes.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.ain.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310305 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande rue
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0479813056📞
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey Sud
2021-8
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Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey-Sud”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 794 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0000000100-00
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD de l'hôpital de Belley en vue de l'aménagement du futur siège de la communauté de communes Bugey-Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Atelier des Vergers
Adresse postale: 12 rue de l'etivallière
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ateam
Adresse postale: 123 rue Marcel Reynaud
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Région: Isère🏙️
Nom: betrec IG
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69326
Région: Rhône🏙️
Nom: eegenie
Adresse postale: 11 bld Deruelle
Code postal: 69003
Nom: le ciel par dessus le toit
Adresse postale: 10 quai Rambaud
Code postal: 69002
Nom: l'echo acoustique
Adresse postale: 2 rue mathieu de Bourbon
Commune postale: Andrezieux Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 794 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 050-130286 (2022-03-08)