Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX "Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen"

DYNACITE - OPH de l'Ain

Le marché passé sous la forme d'un marché unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; bureau d'étude structure ; bureau d'étude fluides y compris thermique, et bureau d'étude démolition. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MOE_OYONNAX_Montaigne
Brève description:
Le marché passé sous la forme d'un marché unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; bureau d'étude structure ; bureau d'étude fluides y compris thermique, et bureau d'étude démolition. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503613&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391652
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant prévisionnel des travaux estimé à : 4 000 000 euro(s) HT Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juin 2023Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 21 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la réhabilitation des bâtiments :La mission comprend les éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), et Ordonnancement Pilotage Coordination.Pour la démolition des allées :La mission comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic préalable à la démolition (DIA), Audit Déchets (Audit), Études de projet (PRO), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
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Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant prévisionnel des travaux estimé à : 4 000 000 euro(s) HT Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juin 2023Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 21 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen à OYONNAX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Situation économique et financière:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Pour les bureaux d'études et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : Compétences des membres de l'équipe, Répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions Gestion de travaux en présence d'amiante dans des logements occupés.- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes d'ampleur comparable à l'objet de la consultation :..En matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de réhabilitation à coût maîtrisé et intégrant une réflexion environnementale,..En matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.-La liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des Bureaux d'Etudes et de l'Economiste d'ampleur comparable à l'objet de la consultation :..En matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de réhabilitation à coût maîtrisé et intégrant une réflexion environnementale,..En matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Bureau(x) d'études Structure, Fluide y compris thermique, Démolition :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Economiste :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives :..en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..en matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale..en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante- Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503613&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - Pôle Commande publique
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.Durée minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure : L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391652 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130321
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391652
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Caractéristiques de l'opération : Montant prévisionnel des travaux estimé à 4 000 000 euros HT. Date prévisionnelle de démarrage des travaux en Juin 2023. Durée prévisionnelle des travaux y compris période de préparation : 21 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la réhabilitation des bâtiments :La mission comprend les éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors desopérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), et Ordonnancement Pilotage Coordination. Pour la démolition des allées : La mission comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic préalable à la démolition (DIA), Audit Déchets (Audit), Études de projet (PRO), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR), Ordonnancement PilotageCoordination (OPC).
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Informations complémentaires:
Caractéristiques de l'opération : Montant prévisionnel des travaux estimé à 4 000 000 euros HT. Date prévisionnelle de démarrage des travaux en Juin 2023. Durée prévisionnelle des travaux y compris période de préparation : 21 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des problématiques du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La présentation d'un dossier graphique et d'un tableau de suivi
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: Fleurent architectes sarl
Numéro d'enregistrement national: 48408121100043
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Hecos sarl
Numéro d'enregistrement national: 790246953
Adresse postale: 38 chemin du Bois
Commune postale: St didier au mont d'or
Code postal: 69370
Nom: Thermi fluides sarl
Numéro d'enregistrement national: 44040888800061
Adresse postale: 31 C rue du four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Pays: Ain 🏙️
Nom: JP ING et STRUCTURES SARL
Numéro d'enregistrement national: 81809687700019
Adresse postale: 29 chemin des Petites Brosses
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Nom: Edictis
Numéro d'enregistrement national: 83507564900011
Adresse postale: Chemin des Tabourets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 283 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Source: OJS 2022/S 050-130321 (2022-03-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
edictis FLEURENT ARCHITECTES SARL HECOS SARL JP ING et STRUCTURES SARL THERMI FLUIDES SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...