Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX "Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen"
Le marché passé sous la forme d'un marché unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; bureau d'étude structure ; bureau d'étude fluides y compris thermique, et bureau d'étude démolition. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX "Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX "Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen"
MOE_OYONNAX_Montaigne
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché passé sous la forme d'un marché unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences...”
Brève description
Le marché passé sous la forme d'un marché unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; bureau d'étude structure ; bureau d'étude fluides y compris thermique, et bureau d'étude démolition. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Pour la réhabilitation des bâtiments :La mission comprend les éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), et Ordonnancement Pilotage Coordination.Pour la démolition des allées :La mission comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic préalable à la démolition (DIA), Audit Déchets (Audit), Études de projet (PRO), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives :..en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives :..en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..en matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale..en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante- Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant prévisionnel des travaux estimé à : 4 000 000 euro(s) HT Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juin...”
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant prévisionnel des travaux estimé à : 4 000 000 euro(s) HT Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Juin 2023Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 21 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Pour les bureaux d'études et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet : Compétences des membres de l'équipe, Répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions Gestion de travaux en présence d'amiante dans des logements occupés.- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes d'ampleur comparable à l'objet de la consultation :..En matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de réhabilitation à coût maîtrisé et intégrant une réflexion environnementale,..En matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.-La liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des Bureaux d'Etudes et de l'Economiste d'ampleur comparable à l'objet de la consultation :..En matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de travaux de démolition de logements sociaux, à minima de complexité et d'importances équivalentes,..En matière de réhabilitation à coût maîtrisé et intégrant une réflexion environnementale,..En matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Bureau(x) d'études Structure, Fluide y compris thermique, Démolition :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Economiste :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation...”
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.Durée minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure : L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 147-391652 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen
MOE_OYONNAX_Montaigne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 900 💰
Description
Description du marché:
“Pour la réhabilitation des bâtiments :La mission comprend les éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet...”
Description du marché
Pour la réhabilitation des bâtiments :La mission comprend les éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors desopérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), et Ordonnancement Pilotage Coordination. Pour la démolition des allées : La mission comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic préalable à la démolition (DIA), Audit Déchets (Audit), Études de projet (PRO), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR), Ordonnancement PilotageCoordination (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des problématiques du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La présentation d'un dossier graphique et d'un tableau de suivi
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Caractéristiques de l'opération : Montant prévisionnel des travaux estimé à 4 000 000 euros HT. Date prévisionnelle de démarrage des travaux en Juin 2023....”
Informations complémentaires
Caractéristiques de l'opération : Montant prévisionnel des travaux estimé à 4 000 000 euros HT. Date prévisionnelle de démarrage des travaux en Juin 2023. Durée prévisionnelle des travaux y compris période de préparation : 21 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022020019
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX - Rue Montaigne/ Rue Lafayette/Rue Niemen”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleurent architectes sarl
Numéro d'enregistrement national: 48408121100043
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Hecos sarl
Numéro d'enregistrement national: 790246953
Adresse postale: 38 chemin du Bois
Commune postale: St didier au mont d'or
Code postal: 69370
Nom: Thermi fluides sarl
Numéro d'enregistrement national: 44040888800061
Adresse postale: 31 C rue du four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Région: Ain🏙️
Nom: JP ING et STRUCTURES SARL
Numéro d'enregistrement national: 81809687700019
Adresse postale: 29 chemin des Petites Brosses
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Nom: Edictis
Numéro d'enregistrement national: 83507564900011
Adresse postale: Chemin des Tabourets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Source: OJS 2022/S 050-130321 (2022-03-08)