Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant a moderniser les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air, de ventilation, rafraîchissement des locaux

Mairie de Troyes

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air, de ventilation et de rafraîchissement des locaux, pour les besoins des services opérationnels de la ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole ainsi que le CMAS de Troyes. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes. La direction mutualisée Energie, Climat et Développement Durable sera l'interlocuteur privilégié des titulaires pour la ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18015 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18015 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293343
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. en conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb, etc.) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. en conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb, etc.) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs compétences exigés des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— pour la compétence génie climatique;

— pour la compétence génie thermique;

— pour la compétence génie électrique courant fort et faible;

— pour la compétence sécurité incendie;

— pour la compétence chauffage;

— pour la compétence ventilation. La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (chaque candidat pourra le cas échéant joindre en sus les curriculums vitae de chaque membre de son équipe pluridisciplinaire) mais également des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères de jugement des offres:

— coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en quatre tranches prévisionnelles de montants de travaux envisagés dans le cadre des marchés subséquents. La notation se fera sur toutes les tranches de travaux l'objet du présent accord-cadre.

Cette répartition découlera d'une simulation établie comme suit:

— mission de bases:

—— 1

—— 2

—— 3

—— 4

— qualité technique de l'offre présentée par le candidat, décomposée comme suit:

—— qualité et pertinence du projet au sein d'un Établissement recevant le public (ERP) ou au sein d'un bâtiment tertiaire privé sélectionné par le candidat par rapport à l'objet de la consultation, ainsi que la clarté de leur présentation à travers les différents éléments demandés, note sur 5 points;

—— appréciation des compétences, expérience et rôle de chaque intervenant au regard du projet et des missions notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la note de présentation, note sur 5 points, note globale sur 10 points, pondération 60 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre présentée par le candidat, décomposée en deux sous-critères distincts
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en 4 tranches prévisionnelles de montants
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: Place Robert Galley
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAS de Troyes
Adresse postale: place de la Tour
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18015 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18015 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation des travaux n'excédera pas les 800 000 EUR HT. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés ordinaires traités à prix globaux et forfaitaire sur la base des taux honoraires plafonds fixés au sein

Informations complémentaires

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293343 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin d'améliorer les conditions thermiques des bâtiments, de poursuivre la baisse des consommations d'énergie et de répondre aux différents services ou autres usages, le groupement de commande, piloté par la Ville de Troyes, souhaite être assisté par un bureau d'études compétant dans ces domaines. pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre. La consultation a pour objet de retenir jusqu'à 4 titulaires de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, qui interviendra à la survenance de chaque besoin de chaque entité, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524896
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293343
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.

La consultation a pour objet de retenir jusqu'à 4 titulaires de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, qui interviendra à la survenance de chaque besoin de chaque entité, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de coût (nom): coût prévisionnel des honoraires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ags ingenierie
Commune postale: Villechetif
Code postal: 10410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: bea pingat
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Nom: cdc conseil
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes champagne metropole
Adresse postale: place robert galley
Nom du pouvoir adjudicateur: cmas de troyes
Adresse postale: place de la tour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours spécifiques contrats publics

référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

pour les recours de droit commun : se référer au réglement de la consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524896 (2021-10-12)

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