Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables et à destination des transports en commun

Mulhouse Alsace agglomération

Maîtrise d'œuvre complète ou partielle pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEJ SAS
• SETUI
• soderef sas

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S0008
Brève description:

Maîtrise d'œuvre complète ou partielle pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: http://www.mulhouse-alsace.fr/, http://www.alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297135
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de maîtrise d'œuvre complète ou partielle pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse Alsace Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Mulhouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.alsacemarchespublics.eu/
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 113-297135 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagements cyclables et à destination des transports en commun sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605813
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297135
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: soderef sas
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: bej sas
Commune postale: Audincourt
Pays: Doubs 🏙️
Nom: setui
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 230-605813 (2021-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)