Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des
candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse
suivante:
https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques suivantes:
— Formats
Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF et/ou xlsx
pour les BPU, DQE et DPGF.
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le
pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement
disponibles» (ex: Word 2007-2019, PowerPoint 2007-2019, RTF, DWG, JPG, AVI ...).
— Virus
Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus
informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
— Signature
Aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis. Cependant, l’attributaire du marché
aura l’obligation de signer les pièces du marché à l’aide d’un certificat de signature électronique dans des
conditions conformes à l’arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique.
— Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement 2
chiffres (01, 02, 03...).
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Candidature».
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre».
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé «Offre-Lot-xy» (où
xy est le numéro du lot).
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.zip.
Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.
— Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse
envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD,
DVD, clé USB…).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures et des offres à l’adresse suivante:
Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — service achat et marchés — 5 rue Louis
Loucheur — 25041 Besançon Cedex.
Elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants:
9h00-12:00 et 13:30-17:00 du lundi au jeudi, et 9h00-12h00 et 13h30-16h00 le vendredi.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «copie de sauvegarde».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider
ou non de l’exercer.
Cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
— Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des
soumissionnaires est: +33 492909327.
Toute offre ou candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de
régularisation, et sera donc rejetée.6 / 6
Pour information :
- un bureau d'étude peut être candidat dans plusieurs groupements de maîtrise d'œuvre.
- un bureau d'étude peut être le mandataire d'un seul groupement de maîtrise d'œuvre. Dans ce cas, il peut
également être membre d'autres groupements.