Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle

Ville de Mons-en-Baroeul

Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mons-en-Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

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• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2021/15
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_neZbV9dHou 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_neZbV9dHou 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154744
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388141
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC. Durée estimative des travaux: sept mois. Durée des études estimée à cinq mois. Enveloppe affectée aux travaux: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif…).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Mons — rue de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription à l'ordre des architectes (nécessité de déposer un permis de construire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences minimales requises: architecte — structure — VRD — électricité. Pas de forme de groupement imposé. Le mandataire devra être obligatoirement un architecte en capacité de déposer un permis de construire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération;

— critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs);

— critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_neZbV9dHou 🌏

Référence
Informations complémentaires

Relance d'une procédure suite à déclaration sans suite (avis nº 20-102056 au BOAMP et 2020/S 159-388141). La présente procédure ne concerne que le lot nº 1 d'un opération globale de mise en sécurité du Fort de Mons (lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle; lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort); le lot nº 2 fera l'objet d'une procédure ultérieure.

Description de l'opération: démolition d'un pont et construction d'une passerelle carrossable au Fort de Mons, ouvrage militaire de défense construit dans les années 1880 reconverti dans les années 1980 en équipement à vocation culturelle. Le budget global de l'opération est estimée, à ce jour, à 2 750 000 EUR HT. Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC. Durée estimative des travaux: sept mois. Durée des études estimée à cinq mois. Enveloppe affectée aux travaux: 300 000 EUR HT. Une prime est versée à chacun des candidats admis à négocier, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant de la prime est de 2 500 EUR TTC. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 061-154744 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons - construction d'une passerelle

Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mons en Baroeul
Commune postale: Mons-en-Baroeul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618617
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154744
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Mons - rue de Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition et intentions architecturales
Planning et principes de phasages
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: agence Nathalie T'Kint
Numéro d'enregistrement national: 39485576100018
Adresse postale: 50 rue Princesse
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-nathalie-tkint.com 🌏
Nom: berim SA
Numéro d'enregistrement national: 57202862900135
Adresse postale: 297 boulevard de liège CS 70103
Commune postale: Douai Cédex
Code postal: 59502
Adresse Internet: http://Berim.fr/ 🌏
Nom: bollingher + Grohmann sarl
Numéro d'enregistrement national: 49762032800045
Adresse postale: 15 rue eugène varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bollinger-grohmann.com 🌏
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative,- recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Source: OJS 2021/S 235-618617 (2021-11-29)

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