Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle
2021/15”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Mons — rue de Normandie.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons — construction d'une passerelle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération;
— critère 2:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération;
— critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs);
— critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le...”
Description des options
Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif…).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC. Durée estimative des travaux: sept mois. Durée des...”
Informations complémentaires
Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC. Durée estimative des travaux: sept mois. Durée des études estimée à cinq mois. Enveloppe affectée aux travaux: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à l'ordre des architectes (nécessité de déposer un permis de construire).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences minimales requises: architecte — structure — VRD — électricité. Pas de forme de groupement imposé. Le mandataire devra être obligatoirement un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences minimales requises: architecte — structure — VRD — électricité. Pas de forme de groupement imposé. Le mandataire devra être obligatoirement un architecte en capacité de déposer un permis de construire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388141
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Relance d'une procédure suite à déclaration sans suite (avis nº 20-102056 au BOAMP et 2020/S 159-388141). La présente procédure ne concerne que le lot nº 1...”
Relance d'une procédure suite à déclaration sans suite (avis nº 20-102056 au BOAMP et 2020/S 159-388141). La présente procédure ne concerne que le lot nº 1 d'un opération globale de mise en sécurité du Fort de Mons (lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction d'une passerelle; lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité du Fort); le lot nº 2 fera l'objet d'une procédure ultérieure.
Description de l'opération: démolition d'un pont et construction d'une passerelle carrossable au Fort de Mons, ouvrage militaire de défense construit dans les années 1880 reconverti dans les années 1980 en équipement à vocation culturelle. Le budget global de l'opération est estimée, à ce jour, à 2 750 000 EUR HT. Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC. Durée estimative des travaux: sept mois. Durée des études estimée à cinq mois. Enveloppe affectée aux travaux: 300 000 EUR HT. Une prime est versée à chacun des candidats admis à négocier, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant de la prime est de 2 500 EUR TTC. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 061-154744 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mons en Baroeul
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons - construction d'une passerelle
2021/15”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons - construction d'une passerelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Mons - rue de Normandie
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité du Fort de Mons - construction d'une passerelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition et intentions architecturales
Critère de qualité (nom): Planning et principes de phasages
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le...”
Description des options
les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif...)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction d'une passerelle au Fort de Mons
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Nathalie T'Kint
Numéro d'enregistrement national: 39485576100018
Adresse postale: 50 rue Princesse
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agence-nathalie-tkint.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: berim SA
Numéro d'enregistrement national: 57202862900135
Adresse postale: 297 boulevard de liège CS 70103
Commune postale: Douai Cédex
Code postal: 59502
URL: http://Berim.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bollingher + Grohmann sarl
Numéro d'enregistrement national: 49762032800045
Adresse postale: 15 rue eugène varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bollinger-grohmann.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative,- recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 235-618617 (2021-11-29)