maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)

Brève description

maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 1 : 7 956 000 euro(s)ht (6 collèges) Lot 2 : 6 641 424 euro(s) HT (5 collèges) Lot 3 : 6 360 720 euro(s)ht (6 collèges) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)

dans le cadre des articles L.2422-5 et L.2422-6 du Code de la Commande Publique, un mandataire agira au nom et pour le compte du Département.Duree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui aété déposé en décembre 2015.date previsionnelle de debut des prestations: Janvier 2022forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.Une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une lettre de motivation (selon modèle)- une liste des effectifs (selon modèle)- les Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (selon modèle)- une liste de références (selon modèle)conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. (un mandataire ne peut donc pas être co-traitant d'un autre groupement)le groupement éventuellement attributaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire, qui sera obligatoirement un architecte, sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.important:un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus d'un lot voire sur l'ensemble des lots.Les lots ont été numérotés en fonction du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction du montant affectée aux travaux.Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus importante jusqu'au lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la moins importante.Nb : Un même opérateur économique pourra être retenu sur plusieurs lots au moment de la sélection des candidatures.elements a fournir au titre de L'Offre:Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée :- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés; - la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acte d'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché

le lot no 4 a été déclaré sans suite pour motif économique.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex