maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)

Département de Seine-et-Marne

maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 1 : 7 956 000 euro(s)ht (6 collèges) Lot 2 : 6 641 424 euro(s) HT (5 collèges) Lot 3 : 6 360 720 euro(s)ht (6 collèges) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
2021-09-13 Informations complémentaires
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_Ad-AP
Brève description:
maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 1 : 7 956 000 euro(s)ht (6 collèges) Lot 2 : 6 641 424 euro(s) HT (5 collèges) Lot 3 : 6 360 720 euro(s)ht (6 collèges) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC- service administratif CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796637&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458011
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
dans le cadre des articles L.2422-5 et L.2422-6 du Code de la Commande Publique, un mandataire agira au nom et pour le compte du Département.Duree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui aété déposé en décembre 2015.date previsionnelle de debut des prestations: Janvier 2022forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.Une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une lettre de motivation (selon modèle)- une liste des effectifs (selon modèle)- les Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (selon modèle)- une liste de références (selon modèle)conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. (un mandataire ne peut donc pas être co-traitant d'un autre groupement)le groupement éventuellement attributaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire, qui sera obligatoirement un architecte, sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.important:un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus d'un lot voire sur l'ensemble des lots.Les lots ont été numérotés en fonction du montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction du montant affectée aux travaux.Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la plus importante jusqu'au lot représentant l'enveloppe financière affectée aux travaux la moins importante.Nb : Un même opérateur économique pourra être retenu sur plusieurs lots au moment de la sélection des candidatures.elements a fournir au titre de L'Offre:Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée :- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés; - la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acte d'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NemoursTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à champagne sur SeineTranche optionnelle 2 : Collège Georges Politzer à dammarie les LysTranche optionnelle 3 : Collège International à FontainebleauTranche optionnelle 4 : Collège Jacques Prévert à lorrez le BocageTranche optionnelle 5 : Collège La Vallée à AVON
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Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY
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Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à bussy saint GeorgesTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à combs la VilleTranche optionnelle 2 : Collège Arthur Chaussy à brie comte RobertTranche optionnelle 3 : Collège Georges Brassens à brie comte RobertTranche optionnelle 4 : Collège Anceau de Garlande à roissy en BrieTranche optionnelle 5 : Collège Jean Moulin à pontault combault
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Intitulé du lot: 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à ProvinsTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MeauxTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée. - à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
qualité technique et professionnelle:appréciée au regard des compétences, de l'expérience (lettre de motivation et tableau de références), des garanties financières (fiche tableau des chiffres d'affaires), des moyens humains (fiche Présentation de l'équipe), présentés.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale et uniquement d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, selon les modèles fournis par le Département
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605666 📞
Fax: +33 1825242 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 176-458011 (2021-09-06)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471394
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458011
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la date limite de réception des candidatures initialement prévue le 6 octobre 2021 à 16h00 est reportée au 14 octobre 2021 à 16h00
Source: OJS 2021/S 181-471394 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1818496.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404269
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
le lot no 4 a été déclaré sans suite pour motif économique.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: accesmetrie
ad'3e
bost ingenierie
Adresse postale: 1997 boulevard Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Nom: preventia
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne Espace Coralia Bâtiment A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 575397.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: acerta - mercure by acerta
Adresse postale: 21 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: sud etudes et equipements - group alienor ingenierie ile-de-france
Adresse postale: 4 rue Paul Valery
Code postal: 75116
Nom: nico salto del giorgio
Adresse postale: 203 rue Saint-Martin
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 541276.06 EUR 💰
Nom: atelier d'architecture Ada
Adresse postale: 12 rue Victor Hugo
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: verdi Bâtiment Coeur de France
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 701 823 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 141-404269 (2022-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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