les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- maîtrise d'oeuvre de désamiantagela mission de maîtrise d'oeuvre de désamiantage du présent marché est une tranche optionnelle. Sa levée dépendra de la présence ou non d'amiante et interviendra au maximum à la validation du dossier d'etudes préliminaires (Ep).L'Enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau de l'usine d'eau potable du Mont Duve
21-Assain-Sgmn-Moemtduve”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation...”
Brève description
les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- maîtrise d'oeuvre de désamiantagela mission de maîtrise d'oeuvre de désamiantage du présent marché est une tranche optionnelle. Sa levée dépendra de la présence ou non d'amiante et interviendra au maximum à la validation du dossier d'etudes préliminaires (Ep).L'Enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Usine est située 4-6 rue du Thuit Anger à Elbeuf 76500 - elbeuf
Description du marché:
“les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation...”
Description du marché
les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- maîtrise d'oeuvre de désamiantagela mission de maîtrise d'oeuvre de désamiantage du présent marché est une tranche optionnelle. Sa levée dépendra de la présence ou non d'amiante et interviendra au maximum à la validation du dossier d'etudes préliminaires (Ep).L'Enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte pour information.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- qualification Opqibi 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation y compris moyens humains propres en process, hydraulique, électricité et contrôle commande, génie civil, techniques du sol, environnement, énergie- qualification Opqibi 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau- qualification Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des Travaux (Det)- agrément pour le diagnostic et la maitrise d'oeuvre pour des travaux en présence d'amiantesi le Maître d'oeuvre ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre ne possède pas ces qualifications ou des équivalences, Il pourra présenter une liste de travaux exécutés ces 5 dernières années, répondant aux critères précédents avec à l'appui des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité visés d'un Maître d'ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à dix pour cent (10 %) du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à vingt pour cent (20 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En casd'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.Le critère "Valeur technique" fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-assain-sgmn-moemtduve.La durée prévisionnelle des prestations est de 5 ans.Cao prévisionnelle : 5 novembre 2021début d'exécution : dès notificationune visite sur site est obligatoire.A cet effet, les candidats devront faire la demande sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.mpe76.fr.Les conditions de visite sont les suivantes :Pour la visite des installations prévue avec chaque candidat, le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à la présence d'un huissier de justice.Pour y assister, les candidats devront prendre contact par mail, au moins 4 jours ouvrés avant la visite et devront préciser dans leur demande :- la dénomination de leur Entreprise- leur nom et fonction- leur adresse mail- leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.Du fait de la crise sanitaire, un maximum de 4 personnes représentant l'entreprise est possible le jour de la visite.Une confirmation avec l'adresse sera transmise par mail dans un délai de 3 jours ouvrés.Lors de la visite une attestation de présence sera délivrée par l'entité adjudicatrice, une copie de celle-ci devra OBLIGATOIREMENT être jointe dans le dossier de réponse à la présente consultation.Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres.Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 179-467149 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-467149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 13/10/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 26/10/2021 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : 5 novembre 2021
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : 19 novembre 2021
Source: OJS 2021/S 186-485258 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Usine est située 4-6 rue du Thuit Anger à Elbeuf 76500 Elbeuf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-467149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21173
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 600 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Artelia pour un montant de rémunération toutes tranches confondues de 231 720,00 euro(s)...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Artelia pour un montant de rémunération toutes tranches confondues de 231 720,00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-121973 publié le 12/09/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 179-467149 diffusé le 15/09/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-126213 publié le 23/09/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 186-485258 diffusé le 24/09/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 020-050476 (2022-01-25)