Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements locatifs sociaux et une salle commune — site de l'EPIDE — rue du Général Picquart à Strasbourg
AO 21/005”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le contexte de l’opération est détaillé dans le programme (à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Général Piquart, 67000 Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APD/PRO- DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/BIM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A) qualité et adéquation des références: 50 %;
B) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération: 25 %;
C) capacité technique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A) qualité et adéquation des références: 50 %;
B) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération: 25 %;
C) capacité technique de l'équipe: 25 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Le dossier...”
Informations complémentaires
Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Le dossier est à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:
—— architecte (mandataire);
—— paysagiste;
—— BET structures;
—— BET fluides;
—— BET thermique;
—— économiste;
—— OPC.
Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En phase «candidatures», le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir:
A) qualité et adéquation des références (une page par...”
En phase «candidatures», le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir:
A) qualité et adéquation des références (une page par référence en fichier PDF):
Présentation de cinq projets ou travaux d’études pertinents par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:
— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHAB construite, surface utile, incluant, le cas échéant, un équipement au RDC);
— le coût de l’opération;
— l’année de réalisation;
— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat;
— le maître d'ouvrage;
— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre;
— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre;
— la présentation synthétique de l’opération et sa pertinence par rapport au projet;
— les niveaux de performances atteints et la qualité environnementale de l’opération.
Il est précisé qu’il est attendu cinq références au total pour l’ensemble des membres du groupement.
Seules cinq références seront analysées et prises en compte pour la notation du présent critère;
B) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (trois pages A4 maximum en fichier PDF).
Comprenant une analyse du programme, des premières intentions de projet, etc.
C) capacité technique:
— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (une page A4 maximum en fichier PDF).
L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études;
— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2021/S 037-092781 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements locatifs sociaux et une salle commune - site de l'Epide - rue du Général Picquart à Strasbourg.
AO 21/005”
Brève description:
“Le contexte de l’opération est détaillé dans le programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Général Piquart 67000 STRASBOURG
Description du marché:
“Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : APD/PRO- DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/BIM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092781
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/091
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements locatifs sociaux et une salle commune - site de l'Epide - rue du Général Picquart à Strasbourg.”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OSLO ARCHITECTES - mandataire du groupement
Adresse postale: 19 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Echoes
Nom: Gabriel MILOCHAU paysagiste
Commune postale: Sparsbach
Nom: HN Ingénierie
Commune postale: Hoenheim
Nom: Solares bauen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 550 💰
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois...”
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Source: OJS 2022/S 040-103477 (2022-02-22)